Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu que la notification d'un congé au
siège d'une société était viciée, dans la mesure où le bailleur savait, en raison de
précédentes tentatives demeurées infructueuses (absence de boîte aux lettres), que
le locataire ne serait pas atteint à cette adresse, même si elle correspondait à celle
figurant au registre du commerce. Le bailleur aurait ainsi dû notifier le congé à
l'adresse de l'établissement public loué, ou, le cas échéant, à celle de l'associéegérante, qu'il connaissait.