Sur demande reconventionnelle, les premiers juges ont prononcé l’évacuation du
locataire, ce dernier ne disposant plus depuis l’expiration du bail le 30 juin 2015
d’aucun titre juridique l’autorisant à rester dans les locaux concernés, violant ainsi
son obligation de restituer la chose louée à la fin du bail.

Enfin, ils ont réservé la suite de la procédure s’agissant de la question de
l’exécution du jugement d’évacuation, cette dernière devant être soumise, une fois
le jugement entré en force, au Tribunal des baux et loyers siégeant en présence de
représentants du département chargé du logement et des services sociaux.