{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10559-2015_2016-12-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645902?doc=", "Checksum": "499e7ba49663286380efb50176654766"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10559-2015_2016-12-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2016/0016/ACJC_001623_2016_C_10559_2015.pdf", "Checksum": "d16e18ef62f00820d02a0b1782a5df97"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10559/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.12.2016 C/10559/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; LOCATAIRE ; IMMISSION ; VOISIN | CO.257f.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:07:20", "Checksum": "9f40d14e301074b90b6f5e35f35ea639", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.12.2016 C/10559/2015\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; LOCATAIRE ; IMMISSION ; VOISIN | CO.257f.3\n\nm. Lors de l’audience du 1er mars 2016, A.______ a déclaré qu’il avait vécu une\npériode très difficile en 2013 et 2014. Il avait été victime d’un burn out et d’une\nagression sexuelle, qui avait été jugée sur le plan pénal. A la suite de cette\nagression, il avait eu des problèmes liés à la consommation d’alcool et de\nmédicaments. Ces circonstances avaient pu conduire à certains comportements\n\nC/10559/2015\n- 6/13 -\n\ninadéquats. Depuis lors, il avait suivi une cure et fréquentait les Alcooliques\nAnonymes. Il était également suivi sur le plan médical et avait trouvé un petit\nemploi dans une galerie, de sorte qu’il se portait mieux.\n\nLa bailleresse a confirmé que, depuis septembre 2015, il n’y avait plus eu de\nplainte des voisins du locataire auprès de la régie.\n\nn. Plusieurs voisins du locataire ont été entendus en qualité de témoins lors des\naudiences de débats principaux des 1er mars et 15 avril 2016.\n\nF.______, dont l’appartement jouxtait celui du locataire, a déclaré qu’elle avait\nbeaucoup d’empathie pour celui-ci mais que la cohabitation se passait mal, ce\nd’autant qu’elle était la mère d’un petit garçon de 9 ans, qui avait lui-même de la\npeine à s’endormir et était souvent réveillé la nuit par le locataire. Elle était\ndérangée la nuit, parce que ce dernier écoutait de la musique fort et que la police\nétait déjà intervenue une trentaine de fois chez son voisin, de même que des\nambulances et SOS Médecins. La situation s’était calmée depuis le début de la\nprocédure, mais elle avait peur que les nuisances recommencent une fois le procès\nterminé.\n\nG.______, dont l’appartement était contigu à celui du locataire, a déclaré que\nc’était surtout quand il dormait sur le canapé dans le couloir qu’il était dérangé\npendant la nuit par un fort bruit de musique, de meubles déplacés ou de bains qui\ncoulaient. Il arrivait que le locataire vienne frapper à sa porte pendant la nuit\njusqu’à dix ou quinze fois, que ce soit pour demander du feu, parler à son épouse\nou à lui-même, ou pour rien. La police était intervenue au moins \"trente-six\" fois.\nIl arrivait également que des médecins et des ambulances interviennent. Cela était\nd’autant plus bruyant que l’immeuble n’avait pas d’ascenseur et que tout le monde\nempruntait l’escalier.\n\nSon petit garçon, hyperactif, avait été réveillé à plusieurs reprises la nuit, lorsque\nle locataire venait frapper à sa porte. Il a confirmé être l’auteur des lettres\nadressées à la régie et a admis que, depuis le début de l’année 2016 et durant\nquelques semaines, la situation s’était améliorée. Depuis fin mars 2016, les\nnuisances avaient recommencé, la police étant intervenue trois fois les semaines\nprécédentes. Son but n’était pas de voir le locataire à la rue, mais de pouvoir\ndormir la nuit.\n\nH.______, qui habitait au même étage que le locataire, a indiqué qu’elle avait\nentendu à quelques reprises des cris et des coups contre la porte vers 3h ou 4h du\nmatin. C’était G.______ qui souhaitait parler au locataire et cette intervention\nl’avait réveillée. Même si, avec l’âge, elle était un peu sourde, elle avait entendu à\nplusieurs reprises de la musique forte. Elle a indiqué ne pas souhaiter le départ du\nlocataire, qu’elle trouvait sympathique et avec qui elle parlait volontiers car il était\n\nC/10559/2015\n- 7/13 -\n\nanglophone. Elle a relevé que la situation s’était calmée depuis le début de l’année\n2016.\n\nE.______, voisin du locataire au premier étage, a déclaré que le problème\nprincipal était le bruit. Le locataire écoutait de la musique très fort, y compris\ndurant la nuit, allant même jusqu’à 2h ou 3h du matin, également la semaine. Au\ndépart, il allait sonner pour demander au locataire de baisser le son. Ce dernier\nobtempérait et montait à nouveau le son ensuite. Puisque ses interventions\nn’avaient aucun effet, il avait donc fini par faire appel à la police avec certains\nautres voisins. La situation s’était beaucoup calmée depuis le début 2016, mais il\ncraignait que les nuisances recommencent après le procès. Il avait senti quelques\nfois une odeur de cannabis qui semblait provenir du logement du locataire, mais\nce n’était pas souvent, et cela ne l’avait pas dérangé autant que les nuisances\nsonores.\n\nI.______, voisin du locataire au rez-de-chaussée, a déclaré être retraité et avoir\nquelques problèmes de santé. Le locataire le rendait nerveux, car il montait et\ndescendait les escaliers pendant toute la nuit, de même que les amis qui lui\nrendaient visite. Le locataire claquait les portes durant la nuit. Il a relevé\nl’intervention, dans les jours précédents l’audience, d’une ambulance et de la\npolice, précisant que les policiers étaient souvent venus. Il n’avait pas constaté\nd’amélioration les derniers temps avant l’audience, tout en relevant que, lorsque le\nlocataire ne buvait pas d’alcool, ça allait, mais que tel n'était pas le cas lorsqu'il\nbuvait.\n\no. A l’issue de l’audience du 15 avril 2016, le locataire a déclaré qu’il continuait à\nfréquenter les réunions des Alcooliques Anonymes et son médecin traitant.\nS’agissant de l’intervention récente de la police, il avait été victime d’une crise\nd’angoisse, raison pour laquelle les policiers étaient intervenus à sa demande,\nmais il a contesté la présence d’une ambulance.\n\nLe locataire a reconnu avoir commis des erreurs et a insisté sur le fait qu’il avait\nfait beaucoup d’efforts les mois auparavant. La procédure lui avait permis de se\nremettre en question et de mettre en place le traitement qu’il suivait à cette\népoque.\n\n"}