{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-12-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10559-2015_2016-12-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645902?doc=", "Checksum": "499e7ba49663286380efb50176654766"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10559-2015_2016-12-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2016/0016/ACJC_001623_2016_C_10559_2015.pdf", "Checksum": "d16e18ef62f00820d02a0b1782a5df97"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10559/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.12.2016 C/10559/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; LOCATAIRE ; IMMISSION ; VOISIN | CO.257f.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:07:20", "Checksum": "9f40d14e301074b90b6f5e35f35ea639", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.12.2016 C/10559/2015\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; LOCATAIRE ; IMMISSION ; VOISIN | CO.257f.3\n\n A teneur de cette pétition, datée du 7 février 2015, A.______ écoutait sa musique\ntrès fort, claquait sa porte d’entrée jusqu’à trois heures du matin, fumait de la\nmarijuana dont l’odeur se répandait dans le couloir, débranchait des fusibles\nd’autres appartements et réveillait les autres locataires pour leur demander des\nobjets ou pour leur parler. La police avait dû intervenir à plusieurs reprises.\n\ne. Par courrier du 25 février 2015, la régie a signalé à B.______ et A.______ avoir\nreçu des voisins de ce dernier une plainte collective à son encontre, lui reprochant\ndiverses nuisances, comme de la musique à un niveau sonore important, des\nclaquements de porte durant la nuit, de l’odeur de cannabis, relevant que ses\nvoisins étaient importunés à toute heure de la nuit.\n\nC/10559/2015\n- 4/13 -\n\nElle a rappelé au locataire la teneur de l’article 43 des Conditions générales et\nrègles et usages locatifs appliqués dans le canton de Genève, notamment en ce\nqu’il était interdit :\n\na) d’incommoder les voisins d’une manière quelconque, toute musique et tout\nbruit susceptible d’être perçu hors des locaux étant interdits entre 22h et 7h,\n\nb) de faire un usage excessif d’appareils bruyants, d’appareils à reproduire le son\n(radio, TV, etc.).\n\nPour le surplus, la régie a mis le locataire en demeure de cesser immédiatement ce\ncomportement, en l’avertissant qu’à défaut, le bail serait résilié conformément à\nl’article 257f al. 3 CO.\n\nf. Le 3 avril 2015, les voisins du locataire ont à nouveau fait parvenir un courrier à\nla régie, aux termes duquel, le locataire, après s'être mieux comporté pendant un\nmois après avoir reçu la mise en demeure de la régie, avait recommencé à créer\ndes nuisances pour son voisinage (musique forte la nuit, porte qui claquait toute la\nnuit, interventions de la police, réveil de ses voisins pendant la nuit pour leur\nemprunter des objets…).\n\ng. Le 21 avril 2015, la concierge de l’immeuble s’est plainte auprès de la régie du\ncomportement du locataire, en répétant dans son courriel les nuisances décrites\ndans les deux précédentes plaintes. Elle a ajouté que le locataire jetait ses\npoubelles par la fenêtre.\n\nh. Par avis officiels du 7 mai 2015, adressés par plis recommandés à B.______ et\nà A.______, la régie a résilié les contrats de bail pour le 30 juin 2015, tant pour\nl’appartement que pour la place de parking.\n\nLa régie a précisé qu’elle avait reçu une nouvelle plainte relative aux nuisances\nqu’A.______ engendrait, soit de fortes odeurs de cannabis émanant de son\nlogement, du bruit de claquement de porte et le fait qu’il importunait les voisins à\ntoute heure de la nuit.\n\ni. Par requête du 27 mai 2015 déposée devant la Commission de conciliation en\nmatière de baux et loyers, déclarée non conciliée à l’audience de la Commission\ndu 29 juin 2015 et portée devant le Tribunal le 31 août 2015, A.______ a,\nprincipalement, conclu à ce que le Tribunal constate l’inefficacité du congé. A\ntitre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du congé et, plus subsidiairement, à ce\nque le Tribunal lui accorde une pleine et entière prolongation de bail de quatre ans\net l’autorise à résilier le bail moyennant un préavis de quinze jours pour le quinze\nou la fin d’un mois.\n\nC/10559/2015\n- 5/13 -\n\nA l’appui de ses conclusions, A.______ a reconnu avoir rencontré des problèmes\nde santé, dont notamment une décompensation psychique importante. Il a\ntoutefois fait valoir que les rares débordements qu’il avait pu occasionner, étaient\nsporadiques et n’importunaient pas le voisinage. Dans l’intervalle, il avait été\nsoigné à la clinique « ______ » à ______ durant trois semaines en juin 2015. Son\nétat psychique et physique s’était amélioré et il consultait un psychiatre deux fois\npar semaine. A cette époque, l’entente avec le voisinage était bonne. Il n’avait\nreçu qu’une lettre de la régie avant la résiliation, l’informant des plaintes de ses\nvoisins.\n\nj. Dans ses écritures responsives du 12 octobre 2015, la B.______ a conclu à la\nvalidation des congés portant sur l’appartement et la place de parking. A titre\nreconventionnel, elle a conclu à l’évacuation du locataire de l’appartement et de la\nplace de parking et à ce qu’il soit ordonné à la force publique de procéder à son\névacuation dès la date du jugement.\n\nA l’appui de ses conclusions, la bailleresse a notamment produit les plaintes des\nvoisins du locataire, ainsi qu’une nouvelle plainte datée du 7 septembre 2015\nenvoyée par E.______, voisin, indiquant que le comportement du locataire était\ninsupportable et qu’il avait dû faire appel à deux reprises à la police.\n\nk. Par mémoire réponse à la demande reconventionnelle du 23 octobre 2015, le\nlocataire a conclu à son rejet.\n\nl. A l’audience de débats principaux du 12 janvier 2016 du Tribunal, les parties\nont persisté dans leurs conclusions.\n\nSur question du Tribunal, tant le conseil du locataire que le représentant de la\nbailleresse ont expliqué que C.______, qui figurait sur le bail aux côtés de son fils\nA.______, n’avait jamais habité l’appartement et était mentionné dans le contrat\nen sa qualité de garant.\n\nLe locataire a produit deux nouvelles pièces, soit une attestation de son\nhospitalisation à la clinique « ______ » du 8 au 26 juin 2015 et une attestation de\nSOS Médecins, faisant état d’une agression sur sa personne le 24 août 2015. Selon\nle locataire, un de ses voisins l’avait frappé au visage.\n\nLa bailleresse a déclaré que le locataire avait d’ores et déjà restitué la place de\nparking, de sorte que les conclusions y relatives devenaient sans objet.\n\n"}