sous-locataire non autorisé, in 14ème Séminaire sur le droit de bail, 2006, p. 6 et
p. 11). En revanche, la question de savoir si le bailleur principal peut demander
l'expulsion du sous-locataire, auprès de la juridiction des baux et loyers, en se fondant sur l'art. 262 al. 3 CO, est controversée en doctrine (LACHAT, op. cit., p. 580,
n. 98, WEBER, Commentaire bâlois, n° 1 ad art. 267 CO, HOHL, L'expulsion de
locataires de baux d'habitation et de locaux commerciaux in RFJ 1997, p. 24;
contra DUCROT, op. cit., loc. cit., HIGI, Commentaire zurichois, n° 27 ad art. 262
CO).