{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-10-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10419-2011_2011-10-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1644501?doc=", "Checksum": "96c07784adf99e8420349f00c4fa0f19"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10419-2011_2011-10-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2011/0013/ACJC_001316_2011_C_10419_2011.pdf", "Checksum": "b6e4e71fdff96fa788db241856a48162"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10419/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.10.2011 C/10419/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DÉFAUT(CONTUMACE) | CPC.341d.1 LaCC.26.al.4 CPC.148"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:54:47", "Checksum": "651926900fb52e513e011ca0e974fc24", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.10.2011 C/10419/2011\nRegeste:\n; DÉFAUT(CONTUMACE) | CPC.341d.1 LaCC.26.al.4 CPC.148\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10419/2011 ACJC/1316/2011\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 17 OCTOBRE 2011\n\nEntre\n\nMonsieur M______, domicilié chemin ______ à Bellevue, recourant d'un jugement\nrendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juillet\n2011, comparant en personne,\n\net\n\n1) Madame A______, domiciliée rue ______ à Genève,\n\n2) Monsieur L______, domicilié rue ______ à Genève, intimés, comparant tous deux\npar Me F______, avocat, avenue ______ à Genève, en l’étude duquel ils font élection\nde domicile,\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2011.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 9 août 2010, JTBL/1054/2010, communiqué aux parties par\nplis du 19 août 2010, le Tribunal des baux et loyers, statuant dans la cause opposant A______ et L______, bailleurs, à M______, locataire, a confirmé le\njugement rendu par défaut le 23 avril 2010 condamnant ce dernier à évacuer\nimmédiatement de sa personne et de ses biens la villa et le parking externe sis\nchemin ______ à Bellevue.\n\nb. Par arrêt du 17 janvier 2011, la Cour de justice a confirmé ce jugement et débouté les parties de toutes autres conclusions. Par la suite, M______ a formé un\nrecours en matière civile contre l'arrêt précité qui a été déclaré irrecevable par\narrêt du 28 mars 2011. De la sorte, le jugement précité est entré en force de chose\njugée, comme en atteste l'expédition exécutoire délivrée le 29 avril 2011 par le\ngreffe du Tribunal des baux et loyers, à la requête des bailleurs.\n\nB. a. Par acte déposé le 10 mai 2011 auprès du Tribunal des baux et loyers, les bailleurs ont requis de celui-ci qu'il ordonne l'exécution dudit jugement, condamnant\nM______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens la villa et le\nparking visés dans cette décision.\n\nIls ont également demandé que l'huissier judiciaire chargé de l'exécution soit autorisé à requérir, au besoin, la force publique.\n\nb. A l'appui de leur requête, les bailleurs ont notamment produit l'expédition exécutoire du jugement du 9 août 2010.\n\nc. Par pli du 30 juin 2011 adressé à M______, chemin ______ à Bellevue, le\nTribunal des baux et loyers a dûment cité ce dernier à comparaître à une audience\nfixée le 27 juillet 2011 à 9h15.\n\nd. Lors de cette audience, le Tribunal, siégeant en présence d'un représentant du\ndépartement chargé du logement et d'un représentant des services sociaux\n(Hospice général), a constaté l'absence de M______. Il a précisé avoir été informé\npar téléphone que le père de M______ serait décédé.\n\nIl a ensuite procédé à l'audition du représentant des bailleurs qui a mis en doute\ncette information, précisant que M______ était coutumier de fausses informations\net qu'en tout état cette information n'était pas de nature à empêcher l'évacuation\nsollicitée. Il a précisé que la procédure avait déjà duré plus de deux ans et que\nM______ avait payé moins d'un loyer depuis l'entrée dans les locaux.\n\ne. Par courrier non signé déposé le jour même au greffe du Tribunal des baux et\nloyers, un dénommé D______ a prié le Tribunal d'excuser M______ de son\n\nC/10419/2011\n- 3/8 -\n\nabsence à l'audience du matin, en raison du récent décès de son père qui l'avait\nretenu à Marseille, l'empêchant de revenir à Genève pour assister à ladite audience. Une copie d'un avis de décès de P. M______ était jointe à cette lettre, faisant\npart du décès de celui-ci le 15 juillet 2011 et d'une cérémonie d'adieu le 20 juillet\n2011 ainsi que d'une ultérieure inhumation à Marseille.\n\nf. Après avoir gardé la cause à juger, le Tribunal des baux et loyers, statuant par\njugement du 27 juillet 2011 no JTBL/851/2011, communiqué aux bailleurs par pli\ndu 3 août 2011 et à M______ par voie d'huissier judiciaire le 8 août 2011, a\nautorisé les bailleurs à requérir l'exécution par la force publique du jugement\nJTBL/1054/2010 rendu le 9 août 2010, dès le 10ème jour à compter de la notification du jugement.\n\nIl a informé les parties que sa décision pouvait faire l'objet d'un recours par devant\nla Cour de justice dans les dix jours suivant sa notification.\n\ng. Le Tribunal a fait procéder à la notification de son jugement à M______ par\nacte d'huissier du 8 août 2011, un avis de passage et le jugement ayant été déposés\ndans sa boîte aux lettres.\n\nC. a. Par courrier du 17 août 2011 adressé à la présente Cour, M______ a formé un\nrecours avec demande d'effet suspensif, concluant à une \"mise en nullité\" du\njugement querellé.\n\nIl a exposé que son recours était motivé par son absence à l'audience du 27 juillet\n2011, à laquelle il n'avait pu être présent en raison du décès de son père, qui s'était\nfait enterrer à Marseille. Il explique qu'il s'était fait excuser avant l'audience par\ntéléphone et en faisant déposer les preuves de ses dires par un ami avant l'audience, ce qui n'avait pas été précisé dans le jugement attaqué.\n\n"}