En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est
subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales
prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont
réservées (art. 83 al. 4 CPC).
A teneur de l'art. 25 al. 1 let. b LPCC, le fonds de placement contractuel (fonds de
placement) est fondé sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds de
placement) par lequel la direction s'engage à gérer la fortune collective de façon
indépendante et en son propre nom, conformément aux dispositions du contrat de
fonds de placement.