Le troisième obstacle concernait la gaine de ventilation le long de l'immeuble qui
n'était pas conforme. Il avait pu démontrer que cela n'était pas déterminant, car il
s'agissait d'une question de quelques dizaines de centimètres. Le quatrième
concernait l'ordonnance fédérale sur le bruit, qui était respectée en l’espèce. Lors
de la séance du 2 avril 2019, l'inspecteur de l'OAC lui avait indiqué qu'il n'était pas
question de changer l'intitulé de l'affectation des locaux, dans la mesure où celui de
salle polyvalente englobait celle de dancing.

C/10402/2022
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