{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10402-2022_2025-11-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3443781?doc=", "Checksum": "dc5c1ba1bddb157e7b95df3c4cb33312"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10402-2022_2025-11-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2025/0016/ACJC_001618_2025_C_10402_2022.pdf", "Checksum": "5ed32bd401b15f13d05114f2da60e57d"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10402/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.11.2025 C/10402/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:37:27", "Checksum": "354c4ce8637aba2203397632da4dd1cc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.11.2025 C/10402/2022\n\nqq. Suite à une nouvelle inondation survenue le 14 septembre 2019, la locataire a\ninformé la régie le 16 septembre 2019 du fait que le système électrique du club, de\nmême que le plafond insonorisé, étaient endommagés.\nUne entreprise sanitaire est intervenue les 19 et 20 septembre 2019 et a pu constater\nque la fuite provenait d'un écoulement d'eau usée d'un bac de douche situé dans les\nétages supérieurs. Il a été remédié à cette fuite le 20 septembre 2019.\nUn contrôle des installations électriques a été effectué le 2 octobre 2019 par\nX______ SARL. Il ressort des rapports établis le 8 octobre 2019 qu'aucun défaut\nn'a été constaté sur les installations existantes, tandis que des défauts ont été\nconstatés sur les prises sous le bar et sur les boîtes de sol de la discothèque, le\ncontrôleur précisant qu'il n'y avait aucun danger électrique sur le circuit éclairage.\nrr. A______ a informé la régie le 1er mars 2020 d'une nouvelle inondation survenue\nla veille, en lien avec des débordements d'évacuation par temps de pluie. Une\nintervention a eu lieu le lendemain, la locataire sollicitant toutefois qu'une\nintervention sur la plomberie ait lieu pour éviter la récurrence de ces phénomènes.\nss. A nouveau, une importante infiltration d'eau a touché les locaux le 2 mai 2020\net causé l'effondrement d'une partie du plafond dans les escaliers de secours. La\nlocataire a informé la régie le 4 mai 2020.\nLa fuite provenait d'une conduite d'eau endommagée dans le local commercial du\n1er étage. Des travaux de remplacement de la conduite d'eau, d'aspiration de l'eau et\nde nettoyage ont été entrepris par l'entreprise Y______ et se sont terminés le 8 mai\n2020.\ntt. Le 11 juin 2020, la locataire a informé la régie de la survenance d'un nouveau\ndégât d'eau au plafond de l'escalier de secours, provenant selon elle des fortes\npluies.\nUne entreprise est intervenue le même jour. Des appareils de séchage ont été\ninstallés le 21 juillet 2020 dans les locaux, pendant deux semaines, et diverses\ninterventions ont eu lieu parallèlement.\nEntendu comme témoin, Z______, employé de la société AA_____ SARL, a\ndéclaré être intervenu dans les locaux concernés en 2019 ou 2020 suite à un dégât\nd'eau afin d'assécher les locaux. Lors de l’intervention, il n'y avait plus d'eau, mais\nde l'humidité au sol. La discothèque, qui ressemblait plutôt à un local de rangement,\nétait restée fermée pendant les 14 jours de l’intervention.\nuu. Dans le cadre des travaux de réfection du plafond ayant été effectués courant\nnovembre 2020, des échafaudages ont été posés dans les locaux, dans l'escalier de\nla sortie de secours et dans l'entrée.\nvv. Par pli du 13 décembre 2022, la bailleresse a reconnu devoir 4'560 fr. en lien\navec l'inondation du 14 septembre 2019, l'infiltration d'eau et l'effondrement du\n\nC/10402/2022\n- 12/27 -\n\nplafond du 2 mai 2020 et les conséquences esthétiques en découlant jusqu'au\n10 juin 2020.\nww. A______ a déclaré à ce propos au Tribunal que les inondations avaient\nprovoqué la chute du plafond. L'eau de pluie pénétrait également dans les locaux\npar les escaliers. Cette eau s’était infiltrée sous le plancher de la discothèque, lequel\nétait flottant, sur des pistons, pour éviter les problèmes de vibrations. L'eau stagnait\nainsi parmi les gravats dans une espèce de cuve de deux mètres sous le plancher, ce\nqui avait provoqué des mauvaises odeurs. Il avait fallu deux semaines en juin ou\njuillet 2020 à la régie pour faire sécher les locaux. Il y avait tellement d'eau que\ntoute la base du bar et les prises au bas du sol avaient pourri. Les inondations avaient\nfragilisé les plaques d'insonorisation en place, avec le risque qu'elles tombent, ce\nqui était d'ailleurs arrivé. Lorsqu'une plaque tombait, les normes de son et de\nsécurité n'étaient plus respectées et il fallait vérifier toute la structure.\nLe témoin AB_____, employé de la discothèque pendant toute la durée de son\nouverture, a confirmé l'existence de problèmes occasionnels d'inondations. En cas\nde pluie, l'eau descendait par les escaliers, ce qui était arrivé moins d'une dizaine de\nfois. A chaque fois, les murs étaient pleins d'humidité. A une reprise au moins, la\ndiscothèque n'avait pas pu être ouverte car il y avait de l'eau partout.\nLe témoin AC_____, ayant travaillé dans le bar à cocktails situé au-dessus de la\ndiscothèque pendant une année au moins à compter de son ouverture, a déclaré qu'il\ny avait eu à une dizaine de reprises des problèmes d'inondations, suite à de fortes\npluies. La discothèque avait été fermée pendant un ou deux jours, le temps d'évacuer\ntoute l'eau et de rétablir l'électricité. Il y avait également eu des dégâts au niveau\ndes platines ou du son en général.\nDes odeurs\nxx. D'importants problèmes de mauvaises odeurs (odeurs d'égouts) sont apparus\ndans les locaux dès 2016.\nInformée par les locataires de cette problématique, la régie a établi un bon de travail\nle 29 avril 2016.\nPar courriel du 6 mai 2016, les locataires ont informé la régie du fait que\nl'intervention des plombiers n'avait pas permis de régler le problème et qu'un\nnouveau rendez-vous avec les plombiers était prévu le 9 mai 2016.\nLa présence de mauvaises odeurs a été relevée par l'équipe de programmation le\n30 juin 2017 et par un DJ le 12 juillet 2017, dans des échanges de messages internes.\nLe témoin, AD_____, architecte de formation et ami de A______, avait pu constater\nà plusieurs reprises que des mauvaises odeurs se diffusaient dans tout le club.\nyy. Par courriel du 23 février 2018, la locataire a informé la régie avoir constaté \"de\nnouveau\" un problème d'odeurs d'égouts. Elle a réitéré sa plainte le 1er mars 2018.\n\nC/10402/2022\n- 13/27 -\n\n"}