{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10380-2011_2015-03-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645395?doc=", "Checksum": "fdf0f902176a11a27a9d038c91c51578"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10380-2011_2015-03-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2015/0002/ACJC_000293_2015_C_10380_2011.pdf", "Checksum": "b46ec0586ecdd4c378373cda370117ec"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10380/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.03.2015 C/10380/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER; LOYER; ACTION EN RÉDUCTION | CO.259a; CO.256.1; CO.259d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:02", "Checksum": "3619aef5d95fcb09137045ac28449f07", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.03.2015 C/10380/2011\nRegeste:\nBAIL À LOYER; LOYER; ACTION EN RÉDUCTION | CO.259a; CO.256.1; CO.259d\n\nG______, habitant au 2ème étage de l'immeuble concerné depuis 2004 et travaillant\npour une entreprise intervenue sur le chantier litigieux, estimait que les travaux\ncommençaient le matin vers 7h00. Lorsqu'il revenait à 17h00, certains travaux\nduraient parfois jusqu'à 18h00/18h30, mais pas au-delà, ni le week-end. Selon le\ntémoin, le chantier avait légèrement dérangé son épouse qui rentrait vers 14h00.\nSa femme avait dû nettoyer plus souvent, notamment les fenêtres, ce qu'il trouvait\nnormal, de sorte qu'il n'y avait pas eu plus de poussière. Le parking visiteurs était\n\nC/10380/2011\n- 6/14 -\n\nsouvent occupé par les ouvriers. De temps en temps, le témoin n'arrivait pas à\naccéder au parking souterrain : à une ou deux reprises, il avait mis une heure pour\ny accéder. Des camions venaient devant l'immeuble avec du béton notamment. Ce\nchantier ne l'avait pas gêné du fait qu'il était au travail. Il ne s'en était jamais plaint\ndans la mesure où il le trouvait normal. Il n'avait pas été informé au début du bail\ndes travaux, ni avant le commencement de ceux-ci.\n\nH______, habitant au 1er étage de l'allée voisine depuis 2004, a indiqué que le\nchantier commençait vers 7h00/8h00 le matin et se terminait vers 16h00. Cela\nfaisait beaucoup de bruit en raison des machines, mais elle ne se rappelait pas de\nbruit durant le week-end. Il y avait de gros camions et des voitures devant l'immeuble et les places visiteurs étaient occupées par celles des ouvriers. De temps\nen temps, des véhicules empêchaient l'accès du parking. Pendant le chantier,\nH______ avait dû vivre les fenêtres fermées. Elle n'avait pas eu plus de travail de\nnettoyage durant cette période, étant précisé qu'elle nettoyait toujours tout le\ntemps. Par ailleurs, elle n'avait pas eu peur pour ses enfants; il fallait simplement\nfaire plus attention. Aucune information ne lui avait été donnée quant aux travaux\nfuturs ni lors de la signature du bail, ni au début du chantier. Le témoin a précisé\navoir signé une des pétitions sans la lire auparavant et ne pas s'être plainte, ni par\nécrit, ni par téléphone à la régie.\n\nI______, habitant au 3ème étage de l'immeuble concerné depuis huit ans, a\nexpliqué qu'il n'avait pas été informé à la conclusion du bail de l'existence de\nfuturs travaux. Ce chantier ne les avait pas beaucoup dérangés, lui et son épouse,\ndu fait qu'ils travaillaient toute la journée. En revanche, il y avait plus de\npoussière, ce qui impliquait de faire les vitres plus souvent. C'était également sale\ndevant l'immeuble. Pendant les trois ou quatre premiers mois, le chantier n'était\npas sécurisé, ce qui l'ennuyait en raison de son enfant. C'était selon ses dires\ncatastrophique. Le témoin a eu parfois des problèmes pour sortir du parking\nsouterrain, des véhicules étant parqués partout et n'importe comment. Il est resté\nune fois bloqué le temps qu'un camion décharge, mais n'a jamais eu de problèmes\npour rentrer dans le parking. L'accès côté chemin 1______ avait été fermé. Il ne\nconnaissait pas les horaires exacts du chantier, mais n'avait vu le chantier en\nactivité ni lorsqu'il partait le matin vers 6h30, ni lorsqu'il revenait le soir vers\n19h30, ni le week-end. Il ne s'était pas plaint à la régie mais avait signé la pétition\nau sujet du parking, son épouse ayant signé l'autre pétition. La problématique des\nplaces visiteurs était selon lui récurrente, de même que celle de l'obstruction de la\nsortie du parking souterrain par des véhicules, y compris en dehors de la période\ndu chantier.\n\nJ______, employé d'E______SA de 2003 à 2011, intervenu comme chef de projet\nsur le chantier litigieux, n'avait pas eu connaissance de plaintes. Une mission\ndiplomatique avait demandé de ne pas travailler, de manière ponctuelle durant une\npériode de la journée. L'horaire du chantier était standard, à savoir 7h00-12h00,\n\nC/10380/2011\n- 7/14 -\n\n13h30-17h00, cinq jours sur sept. Il ne pensait pas qu'il y avait eu beaucoup de\ndérogations et n'avait pas le souvenir de travaux effectués le week-end. Il\ns'agissait de travaux \"standard\". Le démontage de la grue située sur le parking\navait duré un à deux jours, sans pouvoir dire si cela avait provoqué une limitation\nd'accès au parking. Selon le témoin, l'accessibilité au parking était difficile durant\nla phase des aménagements extérieurs. Des discussions avaient eu lieu avec la\nrégie K______ au sujet de l'accès devant les immeubles 8-10, chemin 1______\npour acheminer du matériel. Il s'agissait de demandes ponctuelles qui avaient eu\nlieu pendant le gros-œuvre et le second-œuvre. Il n'y avait jamais eu de séances\nd'information avec les propriétaires et habitants des immeubles de gauche depuis\nle chemin 2______, seule une séance avec les représentants de la copropriété se\nsituant à droite du bâtiment construit en relation avec le déplacement d'une place\nde jeux ayant été organisée.\n\nL______, chef de département du chantier concerné, rencontrait le maître\nd'ouvrage une fois par mois pour faire un point de situation de l'avancement du\nchantier, qui avait duré environ 20 à 22 mois. Ils avaient dû empiéter chez le\n\"voisin\" au chemin 1______. Il y avait eu, côté chemin 1______, des travaux\nspéciaux de terrassement pour faire un talus droit, soit une paroi injectée de béton\npour tenir le terrain, travaux qui ne produisaient pas de bruits particulièrement\nplus élevés. Le témoin n'avait pas eu connaissance de plaintes ni de problèmes\nd'accès au parking.\n\n"}