{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-04-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10369-2020_2025-04-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3401244?doc=", "Checksum": "51db41eea81e849c795a2835ba909dbe"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10369-2020_2025-04-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2025/0005/ACJC_000528_2025_C_10369_2020.pdf", "Checksum": "05a8f3d4527506ecd2cf7e3b34e4917f"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10369/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.04.2025 C/10369/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:35:47", "Checksum": "49569567864d2daa63fba800560b3752", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.04.2025 C/10369/2020\n\ne. Le 1er mars 2021, les consorts F___/G___/H______ ont vendu la villa à\nB______ SA (ci-après également : la bailleresse), société genevoise active dans\nl'achat, la vente, la location et la gestion d'immeubles à affectation commerciale.\n\nf. Suite à la vente de l'immeuble à B______ SA, les parties ont initié des pourparlers\ntransactionnels en vue trouver une issue amiable au litige. De ce fait, la procédure\nde conciliation a été suspendue de fin mars 2021 à fin mars 2022.\n\nDans le cadre de ces pourparlers, B______ SA, par courriel du 24 mars 2021, a\nconfirmé à A______ qu'elle était intéressée à \"garder un établissement médical à\n\nC/10369/2020\n- 4/14 -\n\n[l'avenue] 1______\" et que, dans ce contexte, la locataire avait \"naturellement la\npriorité\". Cela étant, comme le loyer en vigueur était \"bas\", la bailleresse souhaitait\n\"l'ajuster\"; pour cela, elle était prête à réaliser des travaux pour permettre à\nA______ de louer le deuxième étage de la villa à d'autres médecins et, partant,\n\"d'augmenter le revenu locatif\".\n\nSuite à ce courriel, les parties ont discuté de la possibilité d'équiper la villa d'un\nascenseur pour permettre à la locataire d'exploiter le deuxième étage, d'installer un\nbloc opératoire au sous-sol ou encore de permettre à la locataire de partager les\nlocaux avec d'autres médecins.\n\nPar courriel du 23 février 2022, B______ SA a proposé de conclure un nouveau\ncontrat de bail prévoyant (i) une réduction de la surface louée dans la villa à\n335.7 m2 et (ii) le maintien du loyer annuel à 220'020 fr., soit 201'420 fr. pour les\nlocaux de la villa et 18'600 fr. pour les places de parking et le box.\n\nLe 2 mars 2022, A______ a répondu que l'augmentation de loyer (au m2) suggérée\npar la bailleresse, soit 120'000 fr. par an, n'était pas viable pour une structure comme\nla sienne. Un partage des locaux avec des tiers était problématique vu la\nconfiguration des lieux (elle serait obligée de trouver d'autres locaux où exercer une\npartie de son activité) et les contraintes liées au secret professionnel.\n\ng. Aucun accord n'ayant été trouvé entre les parties, la cause a été déclarée non\nconciliée le 28 avril 2022 et A______ a introduit sa demande devant le Tribunal le\n30 mai 2022. Elle a conclu, principalement, à l'annulation du congé et,\nsubsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de six ans, échéant le 31 mars 2028,\navec la possibilité de restituer les locaux en tout temps, moyennant un préavis de\n15 jours pour le 15 ou la fin d'un mois; elle a également conclu à ce que le loyer\nsoit réduit de 15% (\"13.04%, arrondi à 15%, en tenant compte d'une éventuelle\nbaisse de charges\") pendant toute la durée de la prolongation.\n\nh. Par réponse du 19 août 2022, B______ SA a conclu au déboutement de la\nlocataire de toutes ses conclusions. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu,\nnotamment, à l'évacuation immédiate de A______ des locaux loués.\n\ni. Dans sa réponse du 23 septembre 2022, A______ a conclu au rejet de la demande\nreconventionnelle.\n\nj. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties les 19 décembre 2022 et\n13 février 2023.\n\nD______ a déclaré avoir visité des locaux de remplacement dans le quartier de\nI______ [GE], proposés à la location pour un prix de 500 fr. le m2; les deux objets\nvisités, qui convenaient parfaitement à la locataire, avaient cependant été attribués\nà des tiers. L'activité de A______ nécessitait de conserver des locaux dans le même\n\nC/10369/2020\n- 5/14 -\n\nquartier, à défaut de quoi elle subirait une perte de clientèle; en effet, la plupart des\npatients (en particulier ceux qui consultaient un médecin de famille ou un gériatre)\nrésidaient dans les alentours de la villa. E______ a précisé que la locataire avait\nbesoin de locaux disposant d'un accès facilité et de places de parking pour pouvoir\naccueillir sa patientèle. Le cabinet disposait d'équipements spécifiques\n(électrocardiogramme, laboratoire, vaccins, matériel chirurgical). Pour l'aider dans\nses recherches de nouveaux locaux, la locataire avait sollicité plusieurs régies et\n\"divers réseaux personnels dans l'immobilier\".\n\nInterrogé en sa qualité de directeur de B______ SA, J______ a déclaré que la\nbailleresse, qui était assistée d'un courtier lors de l'achat de la villa, avait décidé d'en\nfaire l'acquisition car elle savait que le congé notifié était valable et qu'il n'y avait\naucune raison que la locataire ne quitte pas les lieux. Le rendement locatif lui\nparaissait insuffisant, mais il s'agissait d'une belle maison d'époque, construite en\n1905, et, comme le bail avait été résilié, \"il n'y avait aucun souci pour aller de\nl'avant\". Une fois la vente concrétisée, la bailleresse avait souhaité discuter avec\nA______ pour voir s'il était possible de trouver une solution dans l'intérêt des deux\nparties. Elle l'avait tout de suite contactée, par courtoisie. L'idée de la bailleresse,\nqui souhaitait \"augmenter le rendement de [son] investissement\", était de permettre\nà A______ de conserver une partie des locaux de la villa et de louer le reste à\nd'autres locataires. B______ SA avait également envisagé d'utiliser les espaces non\nexploités pour y installer ses propres locaux - ce qui aurait nécessité de modifier la\nconfiguration des lieux pour aménager un accès séparé auxdits espaces (sans qu'il\nsoit nécessaire de passer par les locaux occupés par la locataire) -, mais les\npourparlers y relatifs n'avaient pas abouti.\n\nk. Le Tribunal a entendu deux témoins à l'audience du 13 février 2023.\n\n"}