lorsque les deux époux ou partenaires ont
renoncé à le considérer comme tel, lorsqu'ils l'ont quitté ou ont décidé de son
attribution définitive à l'un d'eux (ATF 114 II 396 consid. 5b). Le logement perd
également son caractère familial lorsque l'époux ou le partenaire bénéficiaire de la
protection légale quitte, de son propre chef, le logement familial de manière
définitive ou pour une durée indéterminée (ATF 136 III 257 consid. 2.1; cf.
également: HIGI, Zürcher Kommentar, 1995, n° 15 ad art. 266m-266n CO;
BURKHALTER/MARTINEZ-FAVRE, Le droit suisse du bail à loyer, Commentaire,
2011, n° 10 ad art. 266l-266o CO).
La réglementation des art. 169 CC, 266m et 266n CO est conçue pour éviter, en