{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10367-2022_2025-01-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3380650?doc=", "Checksum": "183ab27e87ce2caff6d08a4b2eddfd2a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10367-2022_2025-01-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2025/0000/ACJC_000022_2025_C_10367_2022.pdf", "Checksum": "01460241b8931ae6d88c0b9aed1b9130"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10367/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 08.01.2025 C/10367/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:26", "Checksum": "13ce63c44ae80588630c7ae4e9a2959a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 08.01.2025 C/10367/2022\n\nA______ connaissait un de ses voisins logeant au 3ème étage, L______, décédé\nen 2021. Il connaissait ses autres voisins de vue.\nu. Le Tribunal a procédé à l’audition de témoins lors des audiences des 16 mai,\n17 octobre et 5 décembre 2023.\nC______ a déclaré avoir travaillé [auprès de] I______ jusqu’au 30 avril 2019 et\navoir été au bénéfice d’un permis G jusqu’en 2020. Elle avait emménagé dans\nl’appartement litigieux à partir du moment où elle s’était mariée. Elle avait\nannoncé son arrivée en Suisse à l’Office cantonal de la population et des\nmigrations, mais n’avait pas annoncé son départ aux autorités françaises,\nignorant qu’elle devait le faire. Elle n’avait pas cherché de travail en Suisse, car\nelle n’avait reçu aucune réponse à son annonce d’établissement. Renseignements\npris, un courrier lui aurait été adressé, mais n’avait pas été distribué car son nom\nde jeune fille ne figurait pas sur la boîte aux lettres à l’adresse route 1______\nno. ______. Elle n’avait pas contracté d’assurance-maladie en Suisse.\nA l’époque de son mariage, elle ne travaillait pas, étant dans l’attente de débuter\nune formation d’infirmière, qu’elle n’avait finalement pas suivie. Elle n’avait\npas travaillé après son mariage et s’était occupée de sa fille après la rentrée\nscolaire 2021. Elle avait donné son adresse en France aux employeurs auprès de\nqui elle avait effectué des remplacements ponctuels. Néanmoins, elle n’avait\nplus vécu dans son appartement en France après son mariage. Elle avait essayé\nde le louer, mais cela réclamait beaucoup de démarches et l’agence avait posé\nbeaucoup de conditions. Elle avait fini par le vendre. Elle avait laissé ses affaires\net passait régulièrement dans cette maison.\nSon mari et elle avaient accueilli un couple, J______ et K______, dont elle\nignorait le nom de famille. Ils étaient blonds, de style rasta. Le seul voisin\nqu’elle avait connu dans l’immeuble était un homme d’origine cubaine qui était\ndécédé.\nLe concierge de l’immeuble a déclaré vivre dans l’immeuble sis route 1______\nno. ______ depuis mars 2022 et s’occuper de la conciergerie depuis juillet 2022.\nIl connaissait tous les locataires de l’immeuble, y compris A______. Il ne\nconnaissait en revanche pas son épouse, qui ne lui avait jamais été présentée. Il\nne voyait A______ que rarement et ne l’avait jamais vu accompagné d’une\nfemme. Il avait constaté que ce dernier hébergeait des gens qu’il croisait plus\nsouvent que le locataire lui-même. Plusieurs personnes avaient accès à\nl’appartement avec une clé. Depuis qu’il avait emménagé dans l’immeuble,\nplusieurs personnes s’étaient succédées. Au tout début, il avait vu un couple,\njeune et blond, mais ne le voyait plus depuis 4 à 6 mois. Il avait aussi vu deux\nmessieurs asiatiques à partir de septembre ou octobre 2022 et jusqu’en décembre\n2022 ou janvier 2023. D’autres jeunes hommes fréquentaient l’appartement,\nmais n’avaient pas la clé. Enfin, il avait également vu des femmes loger dans\nl’appartement, dont une, encore présente au jour de son audition, lui avait\n\nC/10367/2022\n- 6/10 -\n\ndemandé si un appartement était libre dans l’immeuble. Au moment de son\naudition, un jeune couple logeait dans l’appartement depuis deux mois. Il avait\nvu A______ à plusieurs reprises, mais moins souvent que les personnes\nprécitées. Différents noms avaient été scotchés sur la boîte depuis son arrivée,\nqu’il avait enlevés.\nUn détective privé a déclaré avoir sonné à plusieurs reprises à la porte de\nl’appartement litigieux entre le 23 mars et le 31 mai 2022. A une reprise, deux\nfemmes lui avaient ouvert la porte, dont l’une parlait français, puis à une autre\nreprise, un homme lui avait répondu. Tous lui avaient affirmé que A______\nn’habitait pas sur place. Il lui avait été indiqué que pour contacter le locataire, il\nfallait s’adresser à \"M. A______\" à un numéro de téléphone qui correspondait à\ncelui de A______. Tant l’homme, que la femme, qui parlait français, lui avaient\ndéclaré que l’appartement était un lieu de passage.\nUn ami de longue date de A______ a déclaré s’être rendu dans l’appartement\nlitigieux et y avoir même dormi lorsqu’il était à la rue. Il l’avait aidé à\ndéménager son appartement sur France à E______ qui avait été vendu, sans\nsavoir s’il l’habitait ou le louait. Il avait rencontré C______ à trois ou quatre\nreprises. Lors du déménagement, celle-ci emmenait ses propres meubles dans sa\nmaison à M______ [France]. Il ne savait pas si elle habitait dans l’appartement\nlitigieux. Quant à A______, il lui arrivait de dormir dans l’appartement sis\nroute 1______ lorsqu’il était à Genève. Le reste du temps, il voyageait et vivait\nsa vie. Il rencontrait A______ une à deux fois par mois environ, en général, dans\nun lieu public à Genève.\nv. Par mémoires de plaidoiries finales du 23 février, respectivement 4 mars\n2024, les parties ont persisté dans leurs conclusions.\nw. La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 20 mars 2024.\n\n"}