{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10367-2022_2025-01-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3380650?doc=", "Checksum": "183ab27e87ce2caff6d08a4b2eddfd2a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10367-2022_2025-01-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2025/0000/ACJC_000022_2025_C_10367_2022.pdf", "Checksum": "01460241b8931ae6d88c0b9aed1b9130"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10367/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 08.01.2025 C/10367/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:26", "Checksum": "13ce63c44ae80588630c7ae4e9a2959a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 08.01.2025 C/10367/2022\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10367/2022 ACJC/22/2025\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par le\nTribunal des baux et loyers le 23 mai 2024, représenté par l’ASLOCA, rue du Lac 12,\ncase postale 6150, 1211 Genève 6,\n\nEt\n\nB______ AG, ayant son siège ______ (GL), intimée, représentée par Mes Robert et\nFrédéric HENSLER, avocats, avenue de la Roseraie 16A, case postale, 1211 Genève 12.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 janvier 2025.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\nA. Par jugement JTBL/556/2024 du 23 mai 2024, reçu par les parties le 29 mai\n2024, le Tribunal des baux et loyers a déclaré valable le congé notifié le 25 avril\n2022 à A______ pour le 31 mai 2022 portant sur un appartement de 3,5 pièces\nau rez-de-chaussée de l’immeuble sis route 1______ no. ______ à Genève\n(chiffre 1 du dispositif), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2)\net a dit que la procédure était gratuite (ch. 3).\nB. a. Par acte déposé le 28 juin 2024 auprès de la Cour de justice, A______ forme\nappel contre ce jugement, dont il sollicite l’annulation. En premier lieu, il\nconclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle instruction dans le sens\ndes considérants. Si mieux n’aime la Cour, il conclut principalement à la nullité\ndes congés des 25 avril 2022 pour le 31 mai 2022, 12 juillet 2022 pour le 31 août\n2022 et 12 juillet 2022 pour le 30 avril 2023, subsidiairement à l’inefficacité du\ncongé du 12 juillet 2022 pour le 31 août 2022 et à l’annulation du congé du\n12 juillet 2022 pour le 30 avril 2023, plus subsidiairement à l’annulation des\ncongés du 12 juillet 2022 pour le 31 août 2022 et du 12 juillet 2022 pour le\n30 avril 2023 et plus subsidiairement encore à l’octroi d’une prolongation de bail\nde quatre ans échéant au 30 avril 2027, avec autorisation de restituer les locaux\nen tout temps avant cette date, moyennant un préavis écrit de quinze jours pour\nle quinze ou la fin d’un mois.\nb. B______ SA n’a pas répondu dans le délai qui lui a été imparti par la Cour.\nc. Les parties ont été avisées le 9 septembre 2024 de ce que la cause était gardée\nà juger.\nC. Les éléments suivants résultent de la procédure :\na. B______ AG, bailleresse, et A______, locataire, ont conclu le 28 avril 1999\nun contrat de bail à loyer portant sur la location d’un appartement de 3,5 pièces\nau rez-de-chaussée de l’immeuble sis route 1______ no. ______ à Genève.\nb. Le contrat a été conclu pour une durée d’une année, du 1er mai 1999 au\n30 avril 2000, renouvelable ensuite tacitement d’année en année. Le préavis de\nrésiliation était de trois mois.\nLe loyer annuel, charges non comprises, a été fixé par le contrat à 9'000 fr.\nc. Par avis de majoration de loyer du 7 janvier 2020, le loyer annuel, charges non\ncomprises, a été porté à :\n- 9'996 fr. du 1er mai 2020 au 30 avril 2021,\n- 10'992 fr. du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, et\n- 12'000 fr. dès le 1er mai 2022.\nd. Le ______ 2020, A______ a épousé C______, née [C______].\n\nC/10367/2022\n- 3/10 -\n\n"}