{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-11-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10311-2015_2016-11-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645868?doc=", "Checksum": "ea6baa8045cb35620016cac70baaad1a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10311-2015_2016-11-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2016/0014/ACJC_001492_2016_C_10311_2015.pdf", "Checksum": "33ed583eb9b0aaa39f7db8b0dc20f77f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10311/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.11.2016 C/10311/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX ; CONCIERGE ; VOISIN | CO.266a.1;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:07:09", "Checksum": "ba12f843b241764a0d2635bc4793b010", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.11.2016 C/10311/2015\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX ; CONCIERGE ; VOISIN | CO.266a.1;\n\n C/10311/2015\n- 6/15 -\n\nL’autoriser à libérer les lieux pendant toute la prolongation de bail, moyennant un\npréavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d’un mois.\n\nDébouter la bailleresse de toutes autres ou contraires conclusions.\n\nEn tous les cas\n\nL’acheminer à faire valoir par toutes voies de droit les faits pertinents articulés à\nl’appui de la présente demande.\n\nUne autorisation de procéder a été délivrée le 1er juillet 2015, vu l’échec de la\ntentative de conciliation. Après quoi la requête du 22 mai 2015 a été introduite\nauprès du Tribunal des baux et loyers le 1er septembre 2015. »\n\nm. Dans sa réponse du 5 octobre 2015, B.______ conclut comme suit :\n\n« A la forme\n\n1. Donner acte à Mme B.______ de ce qu’elle s’en rapporte à justice quant à la\nrecevabilité de la requête en annulation de congé, subsidiairement en prolongation\nde bail déposée par Mme A.______ le 22 mai 2015 en la présente cause.\n\nAu fond\n\n2. Confirmer la validité du congé notifié le 21 avril 2015 pour le 31 juillet 2015.\n\n3. Refuser toute prolongation de bail à la demanderesse.\n\n4. Débouter la demanderesse de toutes autres ou contraires conclusions.\n\nSur mesure d’exécution\n\n5. Autoriser Mme B.______ à mettre en œuvre un huissier judiciaire, qui pourra\nfaire lui-même appel à la force publique pour procéder à l’expulsion de\nMme A.______ de l’appartement d’une pièce et demie situé sis C.______, à\nGenève, ainsi qu’à l’évacuation de ses biens et de tous tiers, dès l’entrée en force\ndu jugement rendu en vertu des présentes ou dès la fin de l’éventuelle\nprolongation de bail accordée.\n\nSubsidiairement\n\n6. Acheminer la défenderesse à prouver par toute voie de droit les faits tels\nqu’exposés dans les présentes. »\n\nn. Par courrier du 12 novembre 2015, D.______ a transmis à la régie deux vidéos,\nexpliquant avoir surpris A.______ en train de déverser du liquide dans les\nescaliers de l’immeuble, ce qu’elle avait filmé depuis chez elle. Ces vidéos,\n\nC/10311/2015\n- 7/15 -\n\nproduites à la procédure, montrent pour l’une, une volée d’escaliers vide; l’on\nentend un bruit indéterminé à la fin de la vidéo. Pour l’autre, des images très\nfloues de la même volée d’escaliers, sur laquelle se trouve une personne de dos\nqui semble répandre un produit provenant d’un seau sur l’escalier.\n\no. Lors de son audience du 23 novembre 2015, le Tribunal a entendu les parties.\nA.______ a notamment expliqué que la concierge disposait d’un passe lui\npermettant de pénétrer dans son appartement, ce qu’elle l’avait vu faire de ses\npropres yeux et ce que sa voisine « E.______ » avait pu observer. Ladite voisine\ndisposait également d’un double de ses clés, de même qu’un groupe de personnes.\nElle ignorait comment cela était possible et avait changé, à trois reprises, ses\nserrures sans que cela remédie au problème.\n\nLa représentante de la bailleresse a expliqué que le congé notifié l’avait été pour\nl’échéance, plutôt que de manière anticipée, afin de couper court au débat qui\navait eu lieu dans la précédente procédure, ceci ayant été rendu possible par le fait\nque les plaintes avaient été reçues à un moment qui permettait encore de notifier\nla résiliation pour l’échéance.\n\np. Le Tribunal a entendu différents témoins lors de ses audiences des\n23 novembre 2015, 20 janvier et 10 février 2016.\n\nG.______, assistante administrative auprès de la régie, a déclaré qu’il avait été\ndécidé de résilier le bail à la suite des diverses plaintes et au litige avec la\nconcierge. Après la première procédure, il y avait eu une période d’accalmie\nd’environ six mois, après quoi de nouvelles plaintes de locataires avaient été\nreçues notamment par téléphone. Ceux-ci n’avaient pas donné leurs noms de peur\nde représailles de A.______. Les reproches visaient essentiellement des nuisances\nsonores tant dans l’appartement, que dans la rue. D.______ n’avait par ailleurs pas\nde conflit avec d’autres locataires.\n\nD.______, concierge de l’immeuble, a expliqué qu’à la suite de la première\nprocédure, la situation était restée calme jusqu’en 2012, période à laquelle\nA.______ avait commencé à s’adresser à elle sur un ton désagréable en anglais.\nA.______ lui avait craché dessus depuis son balcon en 2012 et avait pour habitude\nde renverser un liquide non identifié, sans doute à base de vinaigre, soit sur elle,\nsoit sur les murs de l’immeuble. Il y avait eu différents incidents relatés dans ses\ncourriers. Ni elle-même, ni son époux, ne disposaient d’un double des clés de\nA.______. Les scènes filmées jointes à son courrier du 12 novembre 2015\nremontaient au 2 ou 3 novembre 2015. Elle s’était trouvée deux semaines en arrêt\nde travail, car elle était épuisée nerveusement du fait des agissements de\nA.______. La police n’avait pas donné suite à la plainte pénale qu’elle avait\ndéposée. A.______ s’en était prise à elle, y compris dans des lieux publics. Elle\n\nC/10311/2015\n- 8/15 -\n\navait par ailleurs reçu des plaintes d’autres locataires de l’immeuble concernant\nA.______, mais n’était pas en mesure de fournir les noms desdits locataires.\n\n"}