{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-11-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10311-2015_2016-11-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645868?doc=", "Checksum": "ea6baa8045cb35620016cac70baaad1a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10311-2015_2016-11-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2016/0014/ACJC_001492_2016_C_10311_2015.pdf", "Checksum": "33ed583eb9b0aaa39f7db8b0dc20f77f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10311/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.11.2016 C/10311/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX ; CONCIERGE ; VOISIN | CO.266a.1;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:07:09", "Checksum": "ba12f843b241764a0d2635bc4793b010", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.11.2016 C/10311/2015\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX ; CONCIERGE ; VOISIN | CO.266a.1;\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10311/2015 ACJC/1492/2016\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 14 NOVEMBRE 2016\n\nEntre\n\nMadame A.______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal\ndes baux et loyers le 24 mars 2016, comparant en personne,\n\net\n\nMadame B.______, ______, intimée, comparant par Me Lucien LAZZAROTTO,\navocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de\ndomicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.11.2016.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTBL/298/2016 du 24 mars 2016, communiqué pour notification\naux parties le même jour, le Tribunal des baux et loyers a, sur demande principale,\ndéclaré valable le congé notifié le 21 avril 2015 à A.______ pour le studio qu’elle\noccupait au 3ème étage de l’immeuble sis C.______ , à Genève (ch. 1 du\ndispositif), a octroyé à A.______ une unique prolongation de bail d’un an, échéant\nle 31 juillet 2016 (ch. 2), a autorisé A.______ à restituer les locaux moyennant un\npréavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d’un mois (ch. 3) et sur demande\nreconventionnelle, a débouté B.______ de ses conclusions en exécution. Il a\ndébouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et a dit que la procédure\nétait gratuite (ch. 6).\n\nEn substance, les premiers juges ont retenu que le congé était motivé par le\ncomportement de A.______, à l’origine de vives tensions avec la concierge et de\nnuisances avec les voisins. Le Tribunal a retenu que ce comportement était avéré,\nce qui l’a conduit à valider le congé. Compte tenu de l’existence des nuisances et\ndu fait que celles-ci ne s’étaient pas arrangées depuis la notification du congé, le\nTribunal a retenu qu’une unique prolongation de bail d’un an se justifiait. Il a\nconsidéré que la demande de baisse de loyer pendant la durée de la prolongation\nn’avait pas été motivée et chiffrée, de sorte que la locataire a été déboutée de cette\ndemande. Enfin, il n’était pas possible d’ordonner l’exécution de la décision du\nTribunal, puisque la bailleresse n’avait pas conclu à l’évacuation de la locataire.\n\nB. a. Par acte expédié le 3 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, A.______ (ciaprès : la locataire) forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite\nl'annulation. Elle conclut, principalement, à l’annulation du congé notifié le 21\navril 2015 et, subsidiairement, à l’octroi d’une prolongation de bail de 4 ans, soit\nau 31 juillet 2019, avec possibilité de restituer les locaux avant cette date,\nmoyennant un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin d’un mois.\n\nElle expose être victime d’agissements de la concierge qui tenterait de la faire\nquitter l’immeuble afin que son fils puisse reprendre le logement. Elle invoque le\ntémoignage de son psychothérapeute et fait valoir n’être pas agressive, mais\nseulement irritable. Les reproches formulés à l’égard de la concierge n'étaient pas\nle fruit de son imagination, mais correspondaient à une réalité.\n\nb. Dans sa réponse du 3 juin 2016, B.______ (ci-après : la bailleresse) conclut au\ndéboutement de A.______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du\njugement entrepris.\n\nLa bailleresse expose que le comportement reproché à sa locataire est réel et se\nréfère aux différents témoignages recueillis par les premiers juges. Elle renonce à\ncontester la durée de la prolongation de bail, compte tenu de la prochaine\n\nC/10311/2015\n- 3/15 -\n\néchéance de la prolongation octroyée par le Tribunal, tout en indiquant que\nl’absence de recherche de logement de remplacement et le comportement de la\nlocataire avaient été pris en compte par les premiers juges.\n\nc. A.______ n’a pas fait usage de son droit de réplique, après avoir été informée\npar pli recommandé de la Cour de la possibilité de répliquer dans un délai de 20\njours, pli qui a été adressé une nouvelle fois à A.______, par pli simple du 22 juin\n2016, après que cette dernière n’avait pas retiré le pli recommandé.\n\nd. Les parties ont été avisées le 10 août 2016 de ce que la cause était gardée à\njuger.\n\ne. Avant et après la mise en délibération de la cause, soit les 13 juin, 18 juillet et\n6 septembre 2016, B.______ a déposé des courriers électroniques de la régie\ngérant l’immeuble et des courriers de la concierge, faisant valoir que les\nagissements de A.______ continuaient et qu’il était nécessaire qu’une décision\nsoit rendue dans les meilleurs délais.\n\nC. Les éléments suivants résultent de la procédure :\n\na. Les parties sont liées par contrat de bail à loyer du 13 juillet 2000, initialement\nconclu entre l’ancienne bailleresse, d’une part, et l’ex-époux de A.______ et le\npère de ce dernier, d’autre part. Le bail était conclu pour une durée d’un an, soit\ndu 1er août 2000 au 31 juillet 2001, renouvelable par la suite d’année en année,\nsauf congé donné trois mois à l’avance.\n\n"}