{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/2967254?doc=", "Checksum": "0a4bc7e182deffd0107f0c8b79e262f6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2022/0004/ACJC_000498_2022_C_10309_2018.pdf", "Checksum": "23a889c5c60030e4dd6e3cdcf8c63d32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10309/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:08", "Checksum": "92250c79e616bd67f8915c1a74a8a629", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018\n\n C/10309/2018\n- 9/15 -\n\nseule et, elle-même voyageant alors beaucoup, la situation n'était pas\nconflictuelle avec sa voisine.\n\nE______, îlotier de la police de 2011 à 2017, a déclaré être intervenu à la suite\nde plaintes des locataires H______ et G______. Il avait visité le logement de la\nlocataire en mars 2016 et avait constaté de légers bruits normaux d'enfants\njouant, provenant du côté de la rue plutôt que de la cour commune comme\nl'imaginait la locataire. Il l'avait informée du fait qu'elle pouvait contacter le\nSABRA pour évaluer les nuisances sonores. L'entretien avait été courtois. Par\ncontre, il avait dû écourter plusieurs entretiens téléphoniques qui devenaient\nhouleux, la locataire tenant des propos stériles sur les étrangers. Lors de la\nséance de médiation, le concept de protection de la sphère privée avait été\nexpliqué en lien avec le fait de filmer des enfants.\n\nAucun témoin n'a déclaré avoir vu la locataire utiliser une pique en bois contre\ndes enfants, ni avoir été témoin direct d'agressions commises à leur encontre,\nsauf G______ qui a relaté avoir vu la locataire saisir un enfant par le col de sa\nveste; K______ a déclaré que des agressions physiques sur les enfants lui\navaient été rapportées directement par son fils et O______ a pour sa part déclaré\nque sa fille lui avait rapporté que la locataire avait tiré les cheveux d'un autre\nenfant.\n\nAu sujet des plaintes adressées au Ministère public et à la régie, plusieurs\ntémoins ont déclaré avoir signé des documents déjà rédigés par un autre voisin,\ndont N______ qui a déclaré qu'Isabelle G______ avait envoyé un modèle de\nplainte. D'autres ont précisé que leur nom apparaissait sur des documents qu'ils\nn'avaient pas signés, tout en en confirmant la teneur (V______ et O______).\n\nQ______ a déclaré avoir été lui-même l'objet de propos racistes. Il s'était à\nl'époque engagé en signant des documents par solidarité avec ses voisins. Il avait\nlui-même déposé une plainte pénale contre la locataire dans le but de pouvoir\nobtenir une protection contre cette voisine qui manifestait une haine\ndéraisonnable à l'égard des enfants surtout et de ses autres voisins; il s'était ainsi\nrallié à d'autres voisins, n'ayant pas pris l'initiative de cette action.\n\nI______ a déclaré que la situation était plus tendue il y a quelques années,\nlorsque ses enfants étaient plus petits. Il les avait retrouvés en pleurs, disant que\nc'était à cause de la locataire. Il allait alors lui parler et avait réalisé qu'on\npouvait, au fond, discuter avec elle. Il avait du respect pour la locataire qui était\nune personne âgée mais ne comprenait toujours pas pourquoi elle se mettait dans\ncertains états et pourquoi elle criait. Il a déclaré que la locataire n'avait jamais\nagressé physiquement les enfants. De plus, il s'était rendu compte que certaines\npersonnes avaient exagéré les propos en voulant faire mettre à la porte la\nlocataire. Pour sa part, il voulait vraiment qu'elle comprenne qu'on ne peut pas\n\nC/10309/2018\n- 10/15 -\n\ncrier sur les enfants. Selon lui, la locataire faisait aussi le charme de l'immeuble\net il avait vu certains enfants faire exprès de l'ennuyer pour qu'elle se mette à\ncrier. G______ avait pris la défense des enfants contre la locataire et il estimait\nque cette dernière ainsi que ses enfants avaient exagéré leurs plaintes. Lorsqu'ils\navaient signé les différentes plaintes avec son épouse, ils avaient réagi parce que\nles évènements étaient très récents, mais ils avaient aujourd'hui pris du recul.\nA______ n'était pas dangereuse pour les enfants, mais c'était dans sa nature de\ncrier sur eux.\n\nz.a. La locataire a versé à la procédure une attestation médicale du 18 janvier\n2019 de son médecin traitant, selon laquelle elle ne pouvait pas courir ni sauter\nsur le plancher de son appartement toute la nuit en raison d'entorses répétées aux\ndeux genoux ainsi qu'une déchirure des ligaments du coup du pied droit non\nopéré. La situation était la même depuis vingt ans.\n\nz.b. Quant à la bailleresse, elle a produit des pièces complémentaires les 19 mai\n2019, 2 juin et 29 septembre 2020, à savoir des courriers électroniques de\nJ______ des 18 décembre 2018 et 7 janvier 2019, informant la régie qu'elle avait\nété harcelée par la locataire qui tambourinait à sa porte, ce qui l'avait effrayée et\nconduite à appeler la police, et qu'elle ne se sentait plus en sécurité vis-à-vis de\nsa voisine agressive. Le 2 juin 2020, la bailleresse a produit un courrier\nélectronique de U______ du 21 avril 2020 l'informant que les comportements\ndéplacés de la locataire s'étaient amplifiés durant la période de confinement liée\nà la pandémie ; davantage d'activités autour de l'immeuble attiraient l'attention\nnégative de la locataire qui, en plus de ses injures habituelles, sabotait les efforts\ndes voisins bénévoles pour venir en aide aux personnes âgées des immeubles.\nCes interventions violentes avaient contraint des voisins à appeler la police. Le\n29 septembre 2020, la bailleresse a produit un nouveau courrier électronique de\nU______ du 25 septembre 2020 adressé à la régie, par lequel elle l'informait\nqu'elle avait été menacée et violemment agressée par sa voisine avec des coups\nde griffes et coups de pieds ainsi qu'au moyen d'une bouteille vide pour\nempêcher sa sortie du garage, le tout accompagné de cris et d'insultes.\n\nz.c. Par plaidoiries finales écrites des 7 décembre 2020 et 15 février 2021, les\nparties ont persisté dans leurs conclusions. La bailleresse a répliqué le 10 mars\n2021.\n\nEN DROIT\n\n"}