{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/2967254?doc=", "Checksum": "0a4bc7e182deffd0107f0c8b79e262f6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2022/0004/ACJC_000498_2022_C_10309_2018.pdf", "Checksum": "23a889c5c60030e4dd6e3cdcf8c63d32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10309/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:08", "Checksum": "92250c79e616bd67f8915c1a74a8a629", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018\n\nv. Les autorisations de procéder ont été remises à la locataire le 13 juillet 2018,\nsuite à l'échec de la conciliation.\n\nC/10309/2018\n- 7/15 -\n\nw. Les affaires ont été portées devant le Tribunal par la locataire le 13 septembre\n2018 et ont été jointes sous le numéro de cause C/10309/2018 par ordonnance du\n3 octobre 2018.\n\nx. La bailleresse a répondu le 8 novembre 2018, concluant à ce que les congés\nsoient déclarés valables.\n\ny. Une audience de débats d'instruction, avec ouverture des débats principaux et\npremières plaidoiries s'est tenue le 10 janvier 2019 devant le Tribunal, chacune\ndes parties persistant dans ses conclusions. Le Tribunal a admis à titre de\nmoyens de preuve l'interrogatoire de la locataire et l'audition des témoins\nsollicités par la bailleresse.\n\nLe conseil de la locataire a déclaré que sa mandante était très sensible aux bruits\net que l'immeuble était très mal insonorisé. Sa mandante entretenait de très bons\nrapports avec l'écrasante majorité de ses voisins, ce dont les copies des cartes\npostales versées à la procédure attestaient. La locataire ne pouvait ni sauter, ni\ncourir, ni faire des courses-poursuites en raison de son âge et de sa santé. La\nmajorité des courriers produits par la bailleresse avait été rédigée par une seule\net même personne.\n\nLa représentante de la bailleresse a contesté une mauvaise insonorisation de\nl'immeuble, le fait que la locataire entretiendrait des bons rapports de voisinage\net que le bruits des enfants excèderait la normalité.\n\nLa locataire a déclaré être âgée de 76 ans et percevoir des rentes de l'ordre de\n2'889 fr. par mois. Elle n'avait effectué aucune recherche pour trouver un\nlogement de remplacement et a souligné n'avoir jamais eu aucun problème avec\nses voisins jusqu'au 30 mai 2015, date à laquelle le fils de la famille N______\nétait descendu dans le jardin éméché avec ses copains. Elle était descendue pour\nparler aux jeunes, ce que ceux-ci avaient compris, contrairement à la mère, qui\nl'avait insultée. C'était G______, habitant au 66 rue 1______ au troisième étage,\nqui avait transmis cette plainte à la régie, rédigeait tous les courriers et récoltait\nles signatures des autres habitants, pour certains qu'elle ne connaissait pas. Tout\nce qui figurait dans les plaintes était totalement faux et avait été inventé par\nG______, laquelle avait pris l'habitude d'appeler régulièrement la police et de\ndéfendre les enfants du quartier, raison pour laquelle la séance de médiation du\n29 mars 2016 avait eu lieu dans les locaux de la régie. Un îlotier avait constaté la\ntopographie des lieux et lui avait donné raison sur toute la ligne. Il avait pu\nobserver qu'il ne s'agissait pas d'un terrain de jeux, étant précisé qu'un tel terrain\nexistait à moins de 100 mètres de l'immeuble, dans la cour de l'école. Lors de la\nmédiation, elle était la seule à parler et la problématique des nuisances n'avait\npas été retranscrite dans le compte rendu. En 2018, lorsque les locataires avaient\n\nC/10309/2018\n- 8/15 -\n\nété informés de la mise en demeure envoyée par la régie, les enfants avaient\ncommencé à l'insulter; c'est elle qui faisait l'objet d'insultes et non pas l'inverse.\n\nLa représentante de la régie a déclaré que le compte rendu rédigé à l'issue de la\nséance de médiation avait été envoyé à l'îlotier qui n'avait pas réagi. La régie\navait toujours invité les locataires plaignants à confirmer par écrit ce qu'ils\nalléguaient par téléphone.\n\nz. Des audiences de débats se sont tenues le 16 mai 2019, 14 novembre 2019,\n28 janvier 2020, 2 juin 2020 et 29 septembre 2020, lors desquelles douze voisins\nde la locataire ont été entendus, habitant à la rue 1______ 62, 64 et 66, ainsi que\nS______, gendarme, E______, îlotier de la police et T______, technicien de la\nrégie.\n\nTous les voisins ont confirmé que la locataire criait et proférait des insultes,\nprincipalement dirigées contre les enfants qui jouaient dans l'espace commun en\ncontrebas des immeubles, certains relatant des propos à caractère raciste voire\nscabreux. Plusieurs voisins ont indiqué qu'ils l'avaient vue jeter des seaux d'eau\npar la fenêtre, la témoin P______ parlant même de terre ou d'excréments et la\ntémoin U______ d'un jet de pot de fleurs.\n\nPlusieurs témoins parents d'enfants ont fait part de leur préoccupation du fait que\nla locataire filmait leurs enfants et/ou les photographiait, sans leur accord\n(N______, M______ et V______).\n\nCertains témoins ont déclaré que la situation était plus tendue au printemps et\ndurant l'été, et plus calme durant l'hiver (G______, N______ et D______).\nL'intensité des désagréments subis était variable selon les témoins, allant de\nplusieurs fois par semaine à une fois tous les trois mois pour d'autres (G______,\nN______, J______, U______ et D______). Certains témoins ont déclaré avoir\npeur de la locataire et chercher à l'éviter (G______, N______, P______ et\nJ______), ou être importunés par la locataire lorsqu'elle venait tambouriner à la\nporte (N______), sautait sur le parquet, tapait sur le radiateur et claquait les\nportes alors qu'elle était en colère (P______).\n\nG______ a précisé que la situation avec la locataire s'était compliquée après le\nprocès contre les CFF et qu'elle avait \"basculé dans l'horreur\" depuis qu'ellemême avait pris la défense des enfants qu'elle voyait être malmenés par la\nlocataire. La situation avait été apaisée temporairement suite à la médiation.\n\nIl a été rapporté que l'immeuble résonnait beaucoup (N______) ou que la\nlocataire n'avait pas de comportement cohérent (P______).\n\nJ______ a déclaré qu'auparavant elle adressait des cartes postales et des fleurs à\nA______, à l'approche des fêtes, car elle savait qu'il s'agissait d'une personne\n\n"}