{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/2967254?doc=", "Checksum": "0a4bc7e182deffd0107f0c8b79e262f6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2022/0004/ACJC_000498_2022_C_10309_2018.pdf", "Checksum": "23a889c5c60030e4dd6e3cdcf8c63d32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10309/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:08", "Checksum": "92250c79e616bd67f8915c1a74a8a629", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018\n\nf. Une médiation s'est tenue le 29 mars 2016 dans les locaux de la régie. Selon le\ncompte rendu dressé par la régie le 4 avril 2016, A______ a alors déclaré qu'elle\nne voulait pas être dérangée par les enfants des locataires jouant dans le jardin\ncommun. La régie a attiré l'attention de la locataire sur le fait qu'elle était la\nseule à se plaindre du bruit provoqué par les enfants, ce que cette dernière a\ncontesté. La régie a par ailleurs souligné qu'elle avait reçu plusieurs plaintes à\nl'encontre de la locataire. L'îlotier a déclaré que lors de sa visite de l'appartement\nde la locataire, il avait pu entendre des enfants jouer dans la rue, et non dans le\njardin commun, et avait estimé que le bruit n'était pas anormal. Il a par ailleurs\nexpliqué qu'il existait des moyens scientifiques de vérifier le niveau sonore en\nposant des micros, ce qui permettrait de mesurer concrètement le niveau des\nnuisances sonores ressenties par la locataire. G______ a pour sa part déclaré que\nles enfants étaient terrorisés par la locataire. La séance s'est conclue par une\ninvitation de la régie à ce que A______ modère sans délai son comportement qui\npourrait lui attirer des problèmes et aboutir à des procédures à son encontre, si de\nnouvelles plaintes devaient lui parvenir.\n\ng. Le 29 mars 2016, deux voisins, H______ et I______, se sont plaints auprès de\nla régie du comportement de la locataire qui avait crié et attaqué verbalement les\nenfants qui jouaient dans la cour deux jours plus tôt. Le second a précisé que la\nsituation durait depuis dix ans.\n\nh. Le 27 août 2017, la régie a réceptionné une plainte de J______ qui se\nplaignait de ce que A______ avait tapé sur sa porte, crié et l'avait insultée. La\nlocataire terrorisait non seulement les enfants qui jouaient dans le jardin, mais\n\nC/10309/2018\n- 4/15 -\n\naussi la plupart des voisins qui essayaient, comme elle, de l'éviter. Cela faisait\nquelques années qu'elle supportait la situation.\n\ni. Par courrier du lendemain, la régie a informé la locataire avoir reçu de\nnouvelles plaintes concernant ses comportements et lui a rappelé son devoir\nd'égards envers les voisins.\n\nj. Des habitants de la rue 1______ ont déposé une plainte pénale datée du\n15 décembre 2017 à l'encontre de la locataire auprès du Ministère public, dont\ncopie a été remise à la régie, se plaignant d'attaques physiques envers les enfants,\nde lancers de seaux d'eau depuis le huitième étage, d'attaques verbales, de propos\ninjurieux et racistes, d'actes visant à bloquer l'entrée des immeubles aux enfants\net de prises de vue régulières des enfants, tous ces actes les terrorisant. Il était\nrelevé qu'à quelques reprises, la locataire avait essayé de soudoyer les enfants en\nleur offrant des bonbons ou du chocolat, ces revirements d'attitude les\ndéstabilisant encore plus quand elle se déchainait de manière virulente sur eux\nquelques heures plus tard. Les multiples interventions de police atténuaient les\nactions de la locataire de manière temporaire uniquement. Une mention\nmanuscrite au pied de la plainte pénale faisait état de ce que les dernières\nattaques dataient \"de ce mercredi 24 janvier\"; la police avait dû intervenir pour\ncalmer la locataire contre trois petites filles. La plainte pénale était signée par\ndivers locataires, soit K______, L______, M______, N______, G______,\nI______ et O______.\n\nk. Par courrier recommandé du 6 février 2018, la régie a mis en demeure la\nlocataire de respecter ses obligations contractuelles et de cesser d'incommoder\nses voisins d'une manière quelconque, sous la menace de résiliation anticipée de\nson bail, en cas de nouvelles plaintes concernant ses agissements répétés envers\nles habitants des immeubles, tout particulièrement envers les enfants (cris,\ninsultes, menaces, intimidations, altercations verbales et physiques, etc.).\n\nl. Le 15 février 2018, K______, la famille I______, et L______ ont informé la\nrégie que, la veille, A______ avait crié à tue-tête sur leurs enfants et avait\ntraitées celles-ci d'idiotes en continu depuis son balcon alors qu'elles jouaient\npaisiblement dans le jardin devant l'allée. Les parents remerciaient également la\nrégie d'avoir envoyé une mise en demeure à la locataire. Une copie était adressée\nau Ministère public.\n\nm. A______ a réagi à la mise en demeure du 6 février 2018 par lettre du 5 mars\n2018, dans laquelle elle a rejeté catégoriquement toutes les accusations portées à\nson encontre, qu'elle jugeait ridicules et fallacieuses. Il s'agissait selon elle d'un\ncanular orchestré par G______. Elle relevait que pendant vingt ans personne ne\ns'était plaint de ses supposés agissements. De plus, elle soulignait que, grâce à\nson intervention, tous les locataires pouvaient bénéficier d'une certaine qualité de\n\nC/10309/2018\n- 5/15 -\n\n"}