{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/2967254?doc=", "Checksum": "0a4bc7e182deffd0107f0c8b79e262f6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10309-2018_2022-04-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2022/0004/ACJC_000498_2022_C_10309_2018.pdf", "Checksum": "23a889c5c60030e4dd6e3cdcf8c63d32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10309/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:08", "Checksum": "92250c79e616bd67f8915c1a74a8a629", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 11.04.2022 C/10309/2018\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10309/2018 ACJC/498/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 11 AVRIL 2022\n\nEntre\n\nMadame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal\ndes baux et loyers le 14 juin 2021, comparant par Me Arnaud MOUTINOT,\nboulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de\ndomicile,\n\net\n\nB______ SA, intimée, représentée par la Régie C______, ______, en les bureaux de\nlaquelle elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.04.2022.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTBL/517/2021 du 14 juin 2021, reçu par les parties le 15 juin\n2021, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable\nla pièce produite le 29 septembre 2020 par B______ SA (ch. 1 du dispositif), a\ndéclaré inefficace le congé notifié le 5 avril 2018 pour le 31 mai 2018 à\nA______ par B______ SA concernant l'appartement de trois pièces situé au\nhuitième étage de l'immeuble sis rue 1______ 66 à Genève (ch. 2), a validé le\ncongé notifié à A______ par B______ SA le 5 avril 2018 pour le 31 mars 2019,\nportant sur l'appartement susmentionné (ch. 3), a octroyé à A______ une unique\nprolongation de son bail d'une durée de quatre ans, échéant au 31 mars 2023 (ch.\n4), a autorisé A______ à résilier son bail en tout temps moyennant un préavis\nécrit de quinze jours pour le 15 ou la fin d'un mois (ch. 5), a débouté les parties\nde toutes autres conclusions (ch. 6) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 7).\n\nB. a. Par acte expédié le 16 août 2021 à la Cour de justice, A______ (ci-après : la\nlocataire ou l'appelante) forme appel contre le chiffre 3 du dispositif de ce\njugement. Elle conclut à l'annulation du congé qui lui a été notifié le 5 avril 2018\npour le 31 mars 2019.\n\nb. Dans sa réponse du 20 septembre 2021, B______ SA (ci-après : la bailleresse\nou l'intimée) conclut à la confirmation du jugement entrepris.\n\nc. La locataire n'ayant pas répliqué, les parties ont été avisées le 22 octobre 2021\npar le greffe de la Cour de ce que la cause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na. Le 30 janvier 1996, A______, locataire, et B______ SA, bailleresse, ont\nconclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un appartement de trois\npièces n° ______ au huitième étage de l'immeuble sis 66, rue 1______ à Genève.\n\nLe bail a été conclu pour une durée d'une année et deux mois, du 1er février 1996\nau 31 mars 1997, avec renouvellement ultérieur tacite d'année en année, sauf\nrésiliation donnée trois mois à l'avance.\n\nLe loyer s'élève à 1'025 fr. par mois, charges comprises.\n\nb. Le 12 juin 2015, la régie représentant la bailleresse a reçu une plainte de\nD______, habitante de l'immeuble sis rue 1______ 64, au sujet du comportement\nde la locataire qui troublait l'ordre public et agressait verbalement les enfants qui\ndescendaient dans l'espace vert commun à la barre d'immeuble, en proférant des\ninsultes racistes systématiques. De telles insultes avaient été proférées le 30 mai\n2015 par la locataire, qui avait menacé et effrayé les enfants.\n\nC/10309/2018\n- 3/15 -\n\nc. Le 19 juin 2015, la régie a informé la locataire qu'elle avait été interpellée au\nsujet d'une altercation verbale qui se serait produite le 30 mai 2015 dans le jardin\ndu quartier et lui rappelait qu'elle était tenue d'avoir des égards envers ses voisins\net qu'il était interdit de les incommoder d'une manière quelconque. La locataire\nétait priée de se conformer strictement à ce qui précédait.\n\nd. Une lettre à la teneur similaire a été adressée par la régie à la locataire le\n2 février 2016, suite à une nouvelle altercation verbale qui se serait produite à la\nfin janvier 2016.\n\ne. Par courriel électronique du 21 mars 2016, E______, îlotier de la police [du\nquartier de] F______, a proposé à la régie d'organiser une séance de médiation\nentre A______ et G______, une voisine habitant au 3ème étage de l'immeuble,\nafin de tenter de désamorcer la situation de tension entre les précitées et régler\nles conflits de voisinage existant du fait que A______ adoptait une attitude\nproblématique envers les enfants qui jouaient sur la parcelle attenante aux\nimmeubles.\n\n"}