elle est dite "de
mauvaise foi" lorsque son auteur sait ou devrait savoir qu'il s'immisce dans la
sphère d'autrui sans avoir de motif pour le faire, commettant ainsi un acte
d'usurpation; ce genre d'usurpation est reconnu, notamment, en cas d'utilisation
sans droit de la chose d'autrui (ATF 126 III 69 consid. 2a p. 72; arrêts du Tribunal
fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013, 4A_456/2010 du 18 avril 2011;
4A_310/2007 du 4 décembre 2007).
A la suite d'un revirement de jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que
l'art.