{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10308-2020_2023-06-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3268540?doc=", "Checksum": "ac174724e326593d4f58d6ba151df323"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10308-2020_2023-06-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0007/ACJC_000748_2023_C_10308_2020.pdf", "Checksum": "668b72c45fe43a4eef21f56508aaa9a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10308/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.06.2023 C/10308/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:02:52", "Checksum": "ba6b112a6fedac88e706de9b296f58eb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.06.2023 C/10308/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10308/2020 ACJC/748/2023\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 12 JUIN 2023\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des baux et loyers le 24 août 2022, comparant par Me Marco CRISANTE,\navocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de\ndomicile,\n\nEt\n\nMadame B______ et Monsieur C______, p.a. D______ SA [agence immobilière],\n______, intimés, comparant tous deux par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-\nBlanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juin 2023\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\nA. Par jugement JTBL/633/2022 du 24 août 2022, reçu par les parties le 31 août\n2022, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à verser à C______ et\nB______ la somme de 6'956 fr. 25, avec intérêts à 5% dès le 15 février 2019, à\ntitre de trop-perçu de loyers du 1er novembre 2018 au 31 mai 2019 (ch. 1 du\ndispositif), condamné A______ à verser à C______ et B______ la somme de\n1'500 fr., avec intérêts à 5% dès le 9 juin 2020, à titre de participation aux frais\nde réparation de la cuisine et de l'électroménager (ch. 2), condamné A______ à\nverser à C______ et B______ la somme de 500 fr., avec intérêts à 5% dès le\n9 juin 2020, à titre de participation aux frais de réparation des boiseries (ch. 3),\nautorisé la libération en faveur de C______ et B______ de la garantie bancaire\nde 2'420 fr. constituée par A______ auprès de E______, le montant ainsi versé\nvenant en déduction des sommes dues selon les points 1 à 3 du dispositif (ch. 4),\nprononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de\npayer, poursuite no 1______, à concurrence de 6'956 fr. 25 avec intérêts à 5%\ndès le 15 février 2019 (ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions\n(ch. 6) et dit que la procédure était gratuite (ch. 7).\nB. a. Par acte déposé le 30 septembre 2022 à la Cour de justice, A______ (ciaprès : le locataire ou l'appelant) a formé appel contre ce jugement, concluant à\nson annulation. Il conclut, cela fait, à ce que B______ et C______ (ci-après : les\nbailleurs ou les intimés) soient déboutés de toutes leurs conclusions et à ce que la\nlibération de la garantie bancaire qu'il a constituée le 30 août 2004, auprès de la\nsociété E______ SA, soit ordonnée en sa faveur.\nb. Dans leur réponse du 3 novembre 2022, B______ et C______ ont conclu à la\nconfirmation du jugement entrepris.\nc. L'appelant a répliqué le 7 décembre 2022, persistant dans ses conclusions.\nd. Les intimés n'ayant pas dupliqué, les parties ont été avisées le 2 février 2023,\npar le greffe de la Cour, de ce que la cause était gardée à juger.\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\na. Le 9 juillet 2004, C______, en qualité de bailleur, et A______, en qualité de\nlocataire, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un\nappartement de 3 pièces situé au 2ème étage de l'immeuble sis rue 2______\nno. ______ à Genève, destiné à usage d'habitation exclusivement.\nLe bail a été conclu pour une durée initiale d'une année, du 1er juillet 2004 au\n30 juin 2005, renouvelable ensuite tacitement d'année en année, le préavis de\nrésiliation étant de trois mois.\nLe loyer annuel a été initialement fixé à 9'675 fr., soit 806 fr. 25 par mois.\nAucune provision relative au chauffage et à l'eau chaude n'a été prévue dans le\ncontrat de bail.\n\nC/10308/2020\n- 3/14 -\n\n"}