{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10285-2021_2023-12-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3304408?doc=", "Checksum": "42a1d2fbbde5b53446d8bc7f22a3e138"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10285-2021_2023-12-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0016/ACJC_001668_2023_C_10285_2021.pdf", "Checksum": "610e7398d28295865c268a673e1e4bee"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10285/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 18.12.2023 C/10285/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Cst.29.al1; CO.257d; CO.271"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:19", "Checksum": "7e8f8c8a3105490c4920644231b0f875", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 18.12.2023 C/10285/2021\nRegeste:\nCst.29.al1; CO.257d; CO.271\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10285/2021 ACJC/1668/2023\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 18 DECEMBRE 2023\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des baux et loyers le 11 mai 2023, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12,\ncase postale 6150, 1211 Genève 6,\n\net\n\nSI B______ SA, sise c/o C______ [banque], ______ [GE], intimée, représentée par\nMe Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11,\n1204 Genève.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.12.2023.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTBL/376/2023 du 11 mai 2023, le Tribunal des baux et loyers a\npréalablement rejeté la requête de A______ tendant à l'audition, en qualité de\ntémoin, de D______, et, cela fait, a déclaré efficace le congé notifié le 28 avril\n2021 [au précité] pour le 31 mai 2021 concernant l'appartement de 4.5 pièces situé\nau 3ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 73 à Genève (ch. 1 du dispositif), a\ncondamné SI B______ SA à rembourser à A______ le loyer du mois de mars\n2018 (ch. 2), a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 3) et a rappelé\nque la procédure était gratuite (ch.4 ).\n\nEn substance, les premiers juges ont retenu qu'à la suite d'un incendie survenu en\nmars 2018 dans le groupe d'immeubles comprenant celui sis rue 1______ 73,\nA______ avait repris possession de l'appartement en cause en avril 2019 en\nprocédant au changement de la serrure. Depuis cette date, les loyers n'avaient plus\nété payés. Il n'avait pas informé la régie en charge de la gestion de l'immeuble de\nce que l'appartement n'était à son sens pas habitable et n'avait pas sollicité\nl'exécution de travaux. En février 2020, A______ avait avisé la régie qu'il\nréintégrerait le logement le 11 mars 2020 et le loyer était dû dès cette date. Le\nprécité avait à nouveau réglé le loyer à partir du mois d'août 2020. Les loyers des\nmois d'avril à juillet 2020 dont le paiement avait été requis par avis comminatoire\ndu 15 mars 2021 étaient exigibles et n'avaient pas été honorés. En revanche, les\nloyers des mois d'août 2020 à mars 2021 avaient été réglés. Même si l'intéressé\nn'avait pas été en mesure de déterminer les loyers en souffrance indiqués dans la\nmise en demeure, il n'avait pas pris contact avec la régie en vue de clarifier la\nsituation. Les conditions d'une résiliation pour défaut de paiement étaient réunies.\nLe congé n'était par ailleurs pas contraire aux règles de la bonne foi, A______\nn'ayant pas démontré que le montant réclamé était notamment supérieur à ce qu'il\ndevait effectivement. Aucune prolongation de bail ne pouvait lui être accordée.\n\nB. a. Par acte expédié le 15 juin 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel de\nce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu à ce que la Cour,\nprincipalement, déclare inefficace le congé notifié le 28 avril 2021 pour le 31 mai\n2021 et condamne la bailleresse à lui rembourser le loyer du mois de mars 2018,\navec intérêts à 5% l'an dès le 11 mars 2018, et, subsidiairement, annule ledit\ncongé.\n\nb. Dans sa réponse du 18 août 2023, SI B______ SA a conclu à la confirmation du\njugement entrepris.\n\nc. Par réplique et duplique des 25 septembre et 18 octobre 2023, les parties ont\npersisté dans leurs conclusions respectives.\n\nC/10285/2021\n- 3/15 -\n\nd. Elles ont été avisées par plis du greffe du 16 novembre 2023 de ce que la cause\nétait gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na. Le 11 février 2008, SI B______ SA, propriétaire, et A______, locataire, ont\nconclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un appartement de\n4.5 pièces situé au 3ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 73 à Genève.\n\nLe contrat a été conclu pour une durée initiale d'une année et 13 jours, du\n16 février 2008 au 28 février 2009, renouvelable tacitement de mois en mois.\nLe préavis de résiliation était de trois mois.\n\nLe loyer annuel a été fixé à 15'960 fr., charges de 3'960 fr. non comprises, soit un\nmontant de 1'660 fr. par mois, charges comprises.\n\nb. Le 9 février 2016, A______ a conclu avec E______ et F______ un contrat de\nsous-location portant sur \"Rue 1______ 73, [code postal] Genève, Switzerland.\n3rd floor\" pour une durée de six mois, du 1er mars 2016 au 31 août 2016. Le\nmontant du sous-loyer s'élevait à 2'300 fr. par mois. L'inventaire annexé au contrat\nfaisait état de deux lits doubles.\n\nDeux autres contrats de sous-location ont été conclus avec E______ et G______,\nportant sur le même objet, pour une première période allant du 1er août 2016 au\n31 juillet 2017, puis une seconde du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, le sousloyer restant identique.\n\nc. Le 11 mars 2018, un important incendie s'est déclaré dans le groupe\nd'immeubles comprenant celui sis rue 1______ 73 à Genève.\n\nEn raison de ce sinistre, le groupe d'immeubles concerné a dû être entièrement\nvidé.\n\n"}