{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10283-2017_2018-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1646367?doc=", "Checksum": "40c13b305fe87a2e4c8bbba1b0dceb55"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10283-2017_2018-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2018/0013/ACJC_001396_2018_C_10283_2017.pdf", "Checksum": "f8bae25fe771e2551ef1617319ab8919"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10283/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.10.2018 C/10283/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; CONTESTATION DU CONGÉ ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:29:46", "Checksum": "45e76882e23f46d9ce1ac4cb3396f975", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.10.2018 C/10283/2017\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; CONTESTATION DU CONGÉ ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272\n\ncanalisations ne sèchent pas, ainsi que pour relever le compteur situé dans la\nchambrette. Selon ses souvenirs, la chambrette était en fait une cuisine avec des\ntoilettes. Il y avait une table et des chaises et de la nourriture dans les armoires.\nSauf erreur, il n’y avait pas de lit. En juillet 2013, elle avait vu A______ et lui\navait rendu les clés car elle avait dû se charger de la dératisation de son\nappartement fin 2012, début 2013, et ne souhaitait plus s’en occuper. De mémoire,\nelle n’avait depuis plus vu personne dans l’appartement de la famille E______.\nElle se souvenait bien de la problématique des rats survenue en 2013. Elle avait à\nl’époque trouvé des excréments de rats dans le cabinet de toilettes de\nl’appartement des locataires. Il était possible qu’un deuxième épisode ait eu lieu\npar la suite. Après réflexion, elle se souvenait avoir vu un rat remonter et nager\ndans ses propres toilettes. Lors de l’assemblée générale, la question de la\nchambrette avait été soulevée par H______. Il disait que c’était dommage que\ncette chambre soit inoccupée et qu’il vaudrait mieux la louer à quelqu’un d’autre.\nH______, habitant au 5ème étage de l’immeuble depuis 1980, a déclaré avoir\nconnu A______ lorsqu’elle était étudiante à Genève. Avant le décès de feu\nE______, il voyait la famille quelques semaines tous les deux ans, pour les\nvacances. Les jumelles n’avaient jamais été scolarisées dans le quartier. Suite au\ndécès de feu E______, il avait vu la famille une fois en 2013. Il ne les avait plus\nrevus par la suite. Il n’avait vu les stores de la chambrette relevés qu’à une seule\nreprise. Depuis lors, tant les stores de l’appartement que ceux de la chambrette\nétaient restés baissés. Depuis 2010, il avait soutenu l’idée d’installer une\ninfirmière dans la chambrette pour les besoins des résidants vieillissants. Il était\négalement d’accord d’y loger un étudiant. Ce local était inoccupé, alors qu’il y\navait pénurie de logements. A l’époque, la chambrette avait été louée à feu\nE______, qui voulait la transformer en bibliothèque, ce qu’il n’avait jamais fait,\nde sorte que depuis le décès de l’ancien concierge, ce local n’avait plus jamais été\nutilisé. Il n’avait pas été surpris de découvrir des rats, puisque les canalisations\nn’étaient pas utilisées. Il était donc inéluctable que des nuisibles s’installent. Pour\nlui, la décision de résilier le bail avait été prise dès le décès de feu E______.\nL’épisode des rats était venu s’ajouter, mais il n’était pas en soi l’élément\ndéclencheur pour résilier ce bail. Les rats provenaient du sous-sol. Il y avait des\nrats dans tous les sous-sols de la ville. Il avait lui-même eu la visite d’un rat il y a\nde cela dix ou vingt ans. L’idée de louer ce local à une infirmière était une idée\npersonnelle qu’il avait défendue vu l’âge avancé de certains copropriétaires. Par\ncontre, l’idée de réaménager la chambrette pour la relouer avait été acceptée, sauf\nerreur, par tout le monde.\nI______, logeant au 5ème étage de l’immeuble depuis 2016, mais ayant grandi dans\nl’immeuble jusqu’à ses vingt-deux ans, soit jusqu’en 2003, a déclaré avoir connu\ndans sa jeunesse feu E______ et se rappeler d’une femme et des jumelles qui\nvenaient environ trois fois par année pour les vacances. Il n’avait jamais revu la\nfamille depuis qu’il avait réintégré l’appartement familial en 2016. Il n’avait vu\n\nC/10283/2017\n- 7/13 -\n\n"}