{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10283-2017_2018-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1646367?doc=", "Checksum": "40c13b305fe87a2e4c8bbba1b0dceb55"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10283-2017_2018-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2018/0013/ACJC_001396_2018_C_10283_2017.pdf", "Checksum": "f8bae25fe771e2551ef1617319ab8919"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10283/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.10.2018 C/10283/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "BAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; CONTESTATION DU CONGÉ ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:29:46", "Checksum": "45e76882e23f46d9ce1ac4cb3396f975", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.10.2018 C/10283/2017\nRegeste:\nBAIL À LOYER ; RÉSILIATION ; CONTESTATION DU CONGÉ ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.271; CO.272\n\neffectivement été trouvés dans l’appartement des locataires et non pas dans la\nchambrette, mais s’ils avaient pu faire leur nid dans les toilettes du logement, cela\nprouvait bien que celui-ci, et à fortiori la chambrette, étaient inoccupés depuis\nlongtemps, ce qui soulevait un véritable problème quant à son entretien,\nnotamment les canalisations et l’aération. Il était très problématique de ne pas y\navoir accès, entre autres pour les contrôles d’électricité. L’idée de louer à un\nétudiant avait bien été soulevée lors de l’assemblée générale, mais il ne s’agissait\npas de la problématique principale. En effet, la chambrette était inoccupée depuis\ndes années. Le fait que les locataires venaient plusieurs fois par année à Genève\nétait contesté, de même que l’utilité d’une troisième chambre, dans la mesure où\nune chambre de bonne située dans les combles, avec salle de bains commune, était\ndéjà comprise dans le lot PPE.\nL’administrateur de la PPE a déclaré qu’il était question de relouer la chambre\ndepuis 2009 déjà, car l’ensemble des copropriétaires habitant l’immeuble voyaient\nles stores de cette chambrette constamment fermés et souhaitaient faire revivre\ncette pièce pour des questions de sécurité et pour pouvoir avoir un regard sur ce\nlocal commun. Des chiffres avaient été avancés, mais l’idée était d’investir pour\nremettre la chambrette en état et la faire vivre. Il se rendait en tout cas une fois par\nsemaine dans l’immeuble, mais n’avait jamais vu les stores de la chambrette\nrelevés. L’appartement propriété des locataires disposait d’un jardin privatif. Il\nfallait régulièrement relancer celles-ci pour que son entretien soit assuré, ce qui\nétait fait une fois par année par une entreprise. Lors de la problématique des rats,\nles clés de la chambrette n’avaient pas été réclamées, car les rats se trouvaient\ndans l’appartement.\nj. Par ordonnance du 5 octobre 2017, le Tribunal a ordonné l’audition de trois\ntémoins et a imparti aux locataires un délai au 23 octobre 2017 pour produire la\npreuve (billets d’avion) de leurs séjours à Genève sur les cinq dernières années.\nk. Lors de l’audience du 21 novembre 2017, le conseil des locataires a déclaré ne\npas avoir reçu de la part de ses mandantes les pièces sollicitées par le Tribunal\ndans son ordonnance du 5 octobre 2017.\nLe Tribunal a par ailleurs entendu en qualité de témoins trois habitants de\nl’immeuble, soit F______, H______ et I______.\nF______, logeant au 3ème étage depuis 1979, a déclaré avoir bien connu feu\nE______ et sa fille aînée, issue d’une précédente union. Selon ses souvenirs,\nA______ n’avait jamais habité de manière permanente dans l’appartement. Elle\nétait venue uniquement pour les vacances, avec ses filles jumelles qui n’avaient à\nsa connaissance jamais été scolarisées à Genève. Du vivant de feu E______, la\nfamille venait une fois par année en vacances, généralement en juillet et août. A la\nfin des années 1980, feu E______ lui avait confié les clés tant de l’appartement\nque de la chambrette, car il voyageait beaucoup au Brésil. Elle s’y rendait de\ntemps en temps pour tirer la chasse d’eau et faire couler l’eau pour que les\n\nC/10283/2017\n- 6/13 -\n\n"}