Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque la limitation
du procès à une question déterminée était claire, les parties pouvaient de bonne foi
admettre que les autres questions ne seraient jugées que dans la phase ultérieure
du procès. Si le Tribunal procédait autrement, il enfreignait le droit des parties à
une procédure équitable, dès l'instant où il ne s'était pas tenu aux assurances qu'il
avait données quant au déroulement du procès.