était destiné à l'usage de dépôt de matériel de chantier et de matériaux et a pour
dépendance un local dans un hangar couvert de 10 m2 environ. Le contrat a été
conclu pour une durée de cinq ans, soit du
er
1 janvier 1991 au 31 décembre 1995, renouvelable par la suite de cinq ans en
cinq ans, sauf congé donné 6 mois à l'avance.