{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\n installations susceptibles de produire du bruit, puis de les redémarrer une à une\npour en déterminer l’origine.\nP______, acousticien auprès de J______, a déclaré qu'il avait constaté l'existence\nd'un bruit chez le locataire, sans pouvoir déterminer son origine. Le bruit provenait\nselon le témoin d'une courette technique. L'intensité de 30 décibels mesurée serait\nélevée s'agissant d'une installation technique commune. Il aurait fallu également\nmesurer l'intensité du bruit ambiant, c'est-à-dire toute installation technique à\nl'arrêt. Les facteurs de réduction n'avaient pas été pris en compte dans le rapport.\nL'intensité de 28 décibels prévue par la norme SIA 181 pour un bruit continu fixait\nles limites des bruits pour chaque installation. Afin de déterminer la source du\nbruit, il était possible, soit d'éteindre toutes les installations communes puis les\nrallumer une à une, soit de les éteindre une à une jusqu'à l'extinction totale du\nbruit.\nQ______, technicien en ventilation auprès de F______ SA, a déclaré qu'il avait\nentendu un petit bruit, dont l'intensité était très faible. Le bruit avait persisté\nmalgré l'arrêt de la ventilation, de sorte qu'il en avait déduit que la ventilation\nn'était pas la source du bruit. Le terme « aucun bruit constaté » figurant dans son\nrapport signifiait que le bruit n'était pas causé par la ventilation qu’il avait\ncontrôlée.\nR______, plâtrier-peintre auprès de G______ SA, a déclaré qu'il n'avait pas\nentendu de bruit avant de commencer les travaux, soit avant l'ouverture du caisson\nhorizontal situé au-dessus de la fenêtre, dans lequel se trouvaient des tuyaux de\nchauffage. Selon le locataire, l'introduction de laine de verre dans la partie du\ncaisson vertical proche de la dalle où sortaient les tuyaux de chauffage n'avait rien\nchangé à la perception du bruit.\nS______, dépanneur en chauffage auprès de E______ SA, a déclaré qu'il n'avait\npas entendu le bruit dont se plaignait le locataire, lequel ne provenait pas du\nchauffage. L'endroit incriminé par le locataire étant un caisson, le témoin avait\némis l’hypothèse de l'existence d'une ventilation à l'intérieur pouvant produire le\nbruit litigieux.\nx. Dans leurs plaidoiries finales écrites, la bailleresse a persisté dans ses\nconclusions, tandis que le locataire a persisté dans ses conclusions, tout en\nformulant une conclusion nouvelle, à savoir qu’il soit ordonné à la bailleresse de\nrechercher l’origine du bruit en procédant à la mise hors tension de toutes les\ninstallations techniques du bâtiment et en les rallumant une par une, ou de réaliser\ntoute autre démarche permettant d’arriver au même résultat.\ny. La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 2 février 2023.\n\nEN DROIT\n1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de\npremière instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel\n\nC/10239/2021\n- 9/13 -\n\n"}