{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\nfenêtre en haut à droite. Depuis son poste de travail, elle était dérangée par le bruit\nprovenant de la salle d'attente, soit un sifflement continu, lequel n'était pas\nperceptible s'il y avait des gens dans la salle d'attente ou si la fenêtre était ouverte.\nDans la salle de consultation, elle entendait un bruit de sifflement, mais ignorait\ns'il était continu ou non. Elle ne devait pas mettre de boules Quies pour travailler\net n'avait pas entendu de patient se plaindre de ce bruit.\nL______, patiente du locataire se décrivant comme très sensible au bruit, a déclaré\navoir entendu du bruit ressemblant à une sorte de soufflerie du côté de la fenêtre\nde la salle de consultation, vers une colonne sur la droite, pour la première fois en\noctobre 2021. Ce bruit ne l'avait pas dérangée et n'avait pas eu d'influence sur ses\nconsultations. Il était couvert par une simple conversation ou par les bruits\nextérieurs lorsque la fenêtre était ouverte.\nM______, patient du locataire, a déclaré qu'il avait entendu l'année précédente,\nlors d'une consultation, un bruit ressemblant à un moteur de ventilation. Le bruit\nn'était pas fort, mais était audible si la pièce était silencieuse. Lors de discussion\navec le locataire, un petit arrière-bruit était entendu. L'ordinateur du locataire était\nalors débranché. Le témoin n'a pas été capable de situer la source du bruit.\nN______, gérant technique auprès de la régie, a déclaré qu'il avait entendu, lorsque\ntout le monde faisait silence dans les locaux, un petit bruit faible dont il n'avait\npas réussi à déterminer l'origine. Le bruit perçu ressemblait à un petit claquement\nintervenant à intervalle régulier. Il n'avait pas senti de différence après les travaux\nde l'entreprise G______ SA. L'installation de chauffage et celle de ventilation\navaient été mises à l'arrêt séparément et à des moments différents, afin d'entendre\nsi le bruit persistait. Selon les entrepreneurs concernés, le locataire entendait\ntoujours le bruit litigieux. Le témoin s'était à nouveau rendu sur place en novembre\n2021 et avait entendu le même bruit, qu'il ne considérait pas comme dérangeant.\nÀ la suite du rapport de l'acousticien, aucune mesure en vue de supprimer le bruit\nn'avait été entreprise, car la régie ne savait pas que faire afin d'éliminer ce bruit.\nUne recherche avait été entreprise afin de déterminer si le bruit trouvait son origine\ndans des travaux exécutés quelque temps auparavant, mais rien de concluant\nn'avait pu être établi. Toutes les mesures techniques avaient été prises pour\néliminer le bruit.\nO______, technicien en acoustique auprès de I______ SARL, a déclaré que le\nbruit était perceptible sans être hors norme. Il se propageait de manière continue\net avait une intensité de 27 décibels, alors qu'un homme qui parlait émettait 70\ndécibels. Les ordinateurs avaient été éteints pour effectuer les mesures, car le bruit\nen question pouvait être couvert par le bruit émis par les ordinateurs eux-mêmes.\nSi les locaux avaient été situés côté rue, le bruit en question n'aurait peut-être pas\nété audible, car le bruit ambiant en résultant aurait été supérieur. Aucune mesure\nn'avait été préconisée dans la mesure où le bruit se situait dans les normes. Il avait\nle sentiment que le bruit litigieux pouvait provenir d'une installation technique.\nAfin de déterminer l'origine d'un bruit, il était usuel d'éteindre toutes les\n\nC/10239/2021\n- 8/13 -\n\n"}