{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\npotentiellement du bâtiment (chauffage, ventilation, etc.). Pour vérifier s'il\ns'agissait d'un bruit produit par les installations fixes du bâtiment, des mesures\ndevaient être réalisées en faisant fonctionner à la demande ces équipements.\nt. Par requête de conciliation déposée le 28 mai 2021, déclarée non conciliée le\n14 septembre 2021 et portée devant le Tribunal le 14 octobre 2021, le locataire a\nconclu à la validité de la consignation de loyer, à ce qu’il soit ordonné à la\nbailleresse de procéder à ses frais à tous les travaux utiles afin de supprimer le\ndéfaut, à l’autoriser à consigner le loyer aussi longtemps que le nécessaire n’avait\npas été fait et à lui octroyer une réduction de loyer de 50 % dès le 1er janvier 2021\njusqu’à la suppression du défaut.\nu. Dans sa réponse du 21 janvier 2022, la bailleresse a conclu à l’absence de\nvalidité de la consignation du loyer et au rejet de l’ensemble des prétentions du\nlocataire. Le bruit résiduel respectait les normes SIA, était faible et n’entravait pas\nl’usage des locaux. Ce bruit était lié au fonctionnement des installations\ntechniques indispensables de l’immeuble et ne constituait pas un défaut.\nv. Entendu par le Tribunal le 15 mars 2022, le locataire a déclaré qu’un premier\népisode de bruit avait eu lieu en 2009-2010, lequel avait été réglé à la suite de\nl’intervention d’un technicien sur la chaufferie. Par la suite, à une date\nindéterminée, le chauffage était passé du mazout au gaz. Fin 2020, il avait à\nnouveau entendu un bruit dérangeant, soit un bruit continu de 8 h à 22 h, parfois\nmême la nuit. Ce bruit était difficile à décrire et l’épuisait. Dans la partie gauche\nde la salle de consultation du cabinet, laquelle se situait côté cour, il s'agissait d'un\nbruit plutôt profond et grave, plus perceptible en été. Dans la partie droite de cette\nsalle, où le locataire procédait à ses consultations, le bruit était plus intense et\npermanent, il ressemblait à une sorte de ronronnement. Dans la salle d'attente,\nsituée côté rue et où se trouvait le bureau de sa secrétaire, le bruit avait plutôt la\nforme d'un sifflement très aigu. Le bruit était ainsi permanent, quelle que soit la\nsaison. Dans le cadre de son travail, ce bruit était dérangeant, car il perturbait les\nexamens effectués sur les patients. Les examens neuro-ORL consistaient à faire\nmarcher les patients les yeux fermés et voir comment ils réagissaient. Or, les\npatients repéraient ce bruit de fond et étaient influencés par celui-ci. Le locataire\nn'avait pas de chambre capitonnée spécifique pour des tests d'audition. Lors de\nl'ouverture du caisson par l'entreprise mandatée par la régie, une nette\naugmentation du bruit avait été entendue. Tous les techniciens envoyés par la régie\navaient constaté du bruit, mais il n'avait pas été possible de résoudre le problème.\nLa mention d’une mesure de 70 décibels dans ses écritures ne devait pas être prise\nen compte, ayant été effectuée avec une application mobile erronée.\nw. Le Tribunal a procédé à l’audition des témoins suivants :\nK______, secrétaire au service du locataire, a déclaré qu'elle avait entendu depuis\nl'année précédente un bruit provenant du côté de la salle d'attente en haut de la\nfenêtre vers la gauche et un autre bruit dans la salle du docteur, également vers la\n\nC/10239/2021\n- 7/13 -\n\n"}