{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\nLe niveau du bruit perçu, mesuré dans le bureau du locataire, soit 27 décibels,\nrespectait les normes applicables. Ce niveau de bruit correspondait au bruit de\nfond, ainsi qu’au bruit des installations techniques en fonctionnement au moment\ndes mesures. Malgré le respect de l'exigence applicable, lors des mesures, un bruit\nprovenant probablement d'une installation technique était très légèrement audible.\nIl n'était pas possible de déterminer l'origine précise du bruit, d'autant plus que,\nd’après les déclarations du locataire, la localisation du bruit avait changé\nd’emplacement. Pour tenter d'améliorer la situation, il conviendrait, dans un\npremier temps, de pouvoir arrêter l'ensemble des installations techniques du\nbâtiment, y compris la climatisation privative visible deux étages au-dessus du\ncabinet médical, et pouvoir les faire fonctionner les unes après les autres, afin de\ndéterminer laquelle ou lesquelles pourraient provoquer la gêne occasionnée.\np. Par courrier du 3 novembre 2021, le locataire a informé la régie que le bruit\navait augmenté et que la situation était devenue insupportable. Une application sur\nson téléphone portable pour mesurer les décibels montrait que le bruit atteignait\n65 à 70 décibels dans les deux angles de la chambre de consultation, avec une\nmoyenne de 60 décibels au centre de ladite chambre. Un sifflement insupportable\nétait également audible du côté du secrétariat. Il lui avait été nécessaire de quitter\nprécipitamment le cabinet quelques jours auparavant et il était contraint de\ntravailler avec des boules Quies.\nq. La régie a sollicité le 10 novembre 2021 du locataire que le relevé des décibels\nlui soit transmis, en indiquant que le responsable technique de l'immeuble le\ncontacterait, afin de procéder à un ultime constat.\nr. Le 3 décembre 2021, à la suite de la visite de son responsable technique, la régie\na informé le locataire qu'aucun bruit environnant dépassant les normes ni aucun\nsifflement n’avaient été constatés. Au vu de ce constat et de l'absence de remise\ndu relevé de bruit, il ne pouvait être attendu de la bailleresse qu'elle mène des\ninvestigations supplémentaires.\ns. Le 22 décembre 2021, à la demande du locataire, J______ a transmis à celui-ci\nson analyse relative au bruit perçu dans les locaux.\nLors de sa visite sur place, le technicien avait pu constater qu'un bruit était\nnettement audible dans le bureau et que celui-ci provenait d'un élément extérieur\nau cabinet médical. Les niveaux sonores correspondant à ce bruit avaient été\nmesurés en trois points dans le bureau. Lors des mesures, les deux tours\nd’ordinateurs étaient éteintes et aucun autre équipement appartenant au cabinet ne\nproduisait de bruit. Le niveau sonore moyen mesuré était de 30.1 décibels,\ncorrespondant à la moyenne des trois points de mesure réalisés dans la pièce.\nSelon les observations sur place, la courette technique située à proximité de la\nfenêtre émettait une part importante du bruit perçu dans la pièce. La part restante\ndu bruit était rayonnée par les galandages et la structure du bâtiment. Il pourrait\ns'agir d'un bruit lié au fonctionnement d'une installation technique,\n\nC/10239/2021\n- 6/13 -\n\n"}