{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\nventilation. Le monteur avait coupé le chauffage en totalité, ainsi que les\nordinateurs du locataire, dont une des tours d’ordinateur faisait autant de bruit que\nla ventilation. Pour entendre le bruit, il était nécessaire de mettre hors tension les\nordinateurs. Il n'y avait pas de gaine de ventilation apparente dans le caisson\ndémonté. Il n'avait pas réussi à détecter la provenance du bruit, mais avait constaté\nque le local de ventilation au sous-sol était très bruyant. Aucune problématique\nn'était signalée en lien avec le chauffage.\nk. À compter du mois de mai 2021, le locataire a procédé à la consignation du\nloyer auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire (compte n° 2______).\nl. Par courrier du 16 juin 2021, la régie a informé le locataire qu'elle clôturait le\ndossier, les contrôles et les mesures prises afin de résoudre le problème relatif au\nbruit faiblement perceptible dans l'une des pièces du cabinet étant terminés.\nAucune des entreprises mandatées n'avait pu identifier une anomalie au niveau\ndes conduites de chauffage passant dans le caisson de stores et aucune gaine de\nventilation ne passait dans cette pièce; l'installation ne présentait aucun\ndysfonctionnement. L'entreprise G______ SA avait isolé la gaine technique et\nl'entreprise E______ SA avait procédé à une vérification de son installation\nincluant la tuyauterie passant dans ledit caisson. Dans le cadre de cette dernière\nintervention, il avait été nécessaire de couper l'installation de chauffage ainsi\nqu'une tour d'ordinateur se trouvant dans la pièce, afin de percevoir un très faible\nbruit résiduel. Celui-ci n'entravait en rien la complète jouissance de cette pièce.\nLe locataire était ainsi prié de reprendre le paiement du loyer et de mettre un terme\nà la consignation.\nm. Le 14 juillet 2021, le locataire a répondu que le bruit était toujours présent,\nmême avec son ordinateur éteint, et qu’il était perceptible également par les\npatients du cabinet. Trois salles techniques se trouvaient sous son local et le bruit\nétait perçu ailleurs dans ses locaux. Aucune mesure sonore n'avait été pratiquée\npar les techniciens envoyés par la régie et aucune réponse technique sur l’origine\ndu bruit n'avait été apportée par ces derniers.\nn. Le 29 juillet 2021, la régie a observé que la problématique relevait davantage\nde la notion de bruit et de son intensité que des solutions apportées. L'ensemble\ndes intervenants, bien qu'admettant la perception d’un bruit, mentionnaient tous\nune intensité très faible, à peine audible sans un silence complet dans la pièce.\nTous les corps de métier pouvant répondre d'une cause potentielle de bruit avaient\neffectué des recherches et pris certaines mesures. Au jour du courrier, ce qui\npouvait être fait l'avait été. Aucune autre mesure n'avait été proposée à la régie,\nlaquelle n'avait pas de solution permettant une meilleure résolution du litige. La\nrégie a précisé qu’elle avait mandaté la société I______ SARL pour une expertise\nphonique, afin de connaître quelles mesures étaient encore envisageables.\no. I______ SARL a rendu le 14 septembre 2021 son rapport acoustique relatif au\nbruit mesuré chez le locataire.\n\nC/10239/2021\n- 5/13 -\n\n"}