{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\nf. Le 21 janvier 2021, le locataire a informé la régie que le problème n'était pas\nrésolu, le bruit était toujours présent et affectait son travail et ses capacités de\nconcentration : ses oreilles « sifflaient » en fin de journée et il ne pouvait plus\ntravailler.\ng. Le 26 janvier 2021, un deuxième bon de travail a été émis par la régie en faveur\nde F______ SA, afin de rechercher si le bruit provenait de la ventilation.\nLors de son intervention du 3 février 2021, le technicien de F______ SA n'a\nconstaté aucun dysfonctionnement de l'installation de ventilation de l'immeuble et\ndu garage, ni aucun bruit chez le locataire.\nh. Le 25 février 2021, la régie a émis un troisième bon de travail en faveur de\nG______ SA, avec la mention suivante : « Dans la pièce côté terrasse, il y a un\ncaisson d'où provient le bruit persistant. Ouvrir ce caisson, voir si une\nidentification de la cause serait possible […] et isoler phoniquement ce caisson\navant de le refermer ».\nLors de son intervention, le technicien de G______ SA a procédé, dans la pièce\ncôté terrasse, à une ouverture du caisson vertical et a mis en place de la laine de\nroche sur la partie supérieure; la mention « aucun changement » figure entre\nparenthèses dans le rapport d’intervention à destination de la régie. Le technicien\na également procédé à une ouverture du caisson horizontal et a constaté que le\nbruit était encore plus audible et que des vibrations étaient ressenties en touchant\nles tuyaux de chauffage. La source du bruit n'avait pas pu être identifiée. Le\nlocataire a déclaré que les bruits avaient commencé depuis des changements\neffectués dans la chaufferie de l’immeuble.\ni. Le 14 avril 2021, le locataire a informé la régie de la persistance du bruit dans\nles locaux, lequel avait été constaté par des tiers. La situation rendait la pratique\nde son activité professionnelle difficile, dans la mesure où les nuisances sonores\nétaient audibles dans l’ensemble du cabinet médical. Les examens médicaux qu’il\npratiquait (auscultation cardio-pulmonaire, ORL ou en neurologie) n’étaient plus\nexécutables. Il ne supportait plus de rester dans la pièce et devenait irritable en fin\nde journée. La régie était mise en demeure de mettre les locaux en conformité d’ici\nle 30 avril 2021 au plus tard, faute de quoi le loyer serait consigné.\nj. Le 28 avril 2021, un quatrième bon de travail a été émis par la régie en faveur\nde E______ SA pour déposer des caissons de store et isoler les tuyaux ou prendre\ntoutes les mesures nécessaires pour atténuer les vibrations potentiellement à\nl’origine du bruit.\nLe 20 mai 2021, lors de son intervention, le technicien de E______ SA a réduit\nl'ouverture des retours des radiateurs, dans la mesure où un fort bruit de circulation\navait été entendu quand ils étaient ouverts lors de son intervention.\nPar courriels du 26 mai 2021, H______, employé de E______ SA, a informé la\nrégie que le caisson avait été démonté et remonté et qu'il y avait un bruit de\n\nC/10239/2021\n- 4/13 -\n\n"}