{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3349230?doc=", "Checksum": "d5ed36a1f47847e129ac70cbe2a5d6a1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10239-2021_2024-07-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0009/ACJC_000950_2024_C_10239_2021.pdf", "Checksum": "0a572fb35f2e0fa533c0b149e4607afa"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:54", "Checksum": "1c4e5c01bc83e922c504457c940bb6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.07.2024 C/10239/2021\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10239/2021 ACJC/950/2024\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU MERCREDI 24 JUILLET 2024\n\nEntre\nMonsieur A______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux\net loyers le 8 juin 2023, représenté par l’ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150,\n1211 Genève 6,\n\net\nB______, sise auprès de la C______, ______ [GE], intimée, représentée par [la régie]\nD______, ______ [GE].\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juillet 2024\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\nA. Par jugement JTBL/470/2023 du 8 juin 2023, reçu par les parties le 13 juin 2023,\nle Tribunal des baux et loyers a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1\ndu dispositif), ordonné la libération des loyers consignés auprès des Services\nfinanciers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4).\nB. a. Par acte expédié le 13 juillet 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel\ncontre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu, cela fait, à ce que\nla Cour valide la consignation du loyer, ordonne à la B______, bailleresse, de\nrechercher l’origine du bruit entendu depuis les locaux litigieux et, cela fait, à la\nbailleresse de procéder à tous les travaux utiles pour le supprimer, à l’autoriser à\nconsigner son loyer aussi longtemps que le défaut persistera et lui octroyer une\nréduction de loyer de 50 % dès le 1er janvier 2021 jusqu’à la suppression du bruit.\nb. Dans sa réponse du 14 septembre 2023, la bailleresse a conclu à la confirmation\ndu jugement entrepris.\nc. Les parties ont répliqué le 19 octobre 2023 et dupliqué le 24 novembre 2023,\npersistant dans leurs conclusions respectives.\nd. Les parties ont été avisées le 18 décembre 2023 par le greffe de la Cour de ce\nque la cause était gardée à juger.\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\na. Par contrat du 9 mai 2016, A______, locataire, a pris à bail un local commercial\nde 102 m2, à destination d’un cabinet médical, au 1er étage de l’immeuble sis à la\nrue 1______ no. ______, à Genève, propriété de la B______, bailleresse.\nb. Le contrat a été conclu pour une durée initiale de cinq ans, du\n1er décembre 2016 au 30 novembre 2021, renouvelable tacitement de cinq ans en\ncinq ans, le préavis de résiliation étant de douze mois.\nc. Le loyer annuel a été fixé à 36'720 fr., charges annuelles à 1'680 fr. non\ncomprises.\nd. Par courriel du 17 décembre 2020, le locataire s'est plaint auprès de la régie\nd’un bruit insupportable provenant de la chaufferie et de la colonne d'eau : le bruit\nétait audible toute la journée et en augmentation le soir, il lui était impossible\nd'effectuer des examens d'audition ou neurologiques, lesquels nécessitaient du\nsilence.\ne. Le 15 janvier 2021, un bon de travail a été émis par la régie en faveur de\nE______ SA, pour un contrôle des radiateurs en raison d’un important sifflement\nprovenant de ceux-ci.\nDans son rapport d’intervention, le technicien de E______ SA a constaté un bruit\nde ventilation et a conseillé l'intervention d’une entreprise spécialisée.\n\nC/10239/2021\n- 3/13 -\n\n"}