L'arcade voisine avait obtenu
une autorisation de l'OCIRT, alors même que la cuisine était au sous-sol.
Aujourd'hui, le fait de ne pas avoir obtenu l'autorisation avait non seulement des
conséquences en rapport avec sa responsabilité qui était engagée tant qu'il n'avait
pas délivré l'ouvrage, mais il y avait également des conséquences financières dans
la mesure où il n'avait pas été totalement payé pour cet ouvrage. Concernant le
chantier, ils n'avaient pas utilisé de marteaux piqueurs pneumatiques, qui étaient
interdits par la sécurité du chantier. En revanche, il y avait eu du piquage dans le
sous-sol de l'immeuble voisin lorsqu'ils avaient scié le dallage.