Les travaux
de C______, qu'ils avaient fait stopper étaient en relation avec ce plan. Les
travaux étaient déjà bien avancés lorsqu'ils les avaient stoppés mais ils n'étaient
pas conformes à la loi. A titre d'exemple, le faux plafond n'était pas conforme d'un
point de vue acoustique. Lorsqu'il avait voulu reprendre les travaux relatifs à cette
autorisation, elle était échue vu que C______ avait débuté ses travaux en omettant
d'ouvrir le chantier. Le protocole d'accord prévoyait effectivement qu'ils devaient
s'occuper de toutes les autorisations supplémentaires. Toutefois, il ne pouvait pas
demander d'autorisation sans instruction claire.