{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-01-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10235-2016_2023-01-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3227234?doc=", "Checksum": "06c9617983ba3f22c0436da64f3a917d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10235-2016_2023-01-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0000/ACJC_000051_2023_C_10235_2016.pdf", "Checksum": "ebb45e186b75ea5cead95901b4d02c20"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10235/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.01.2023 C/10235/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:02:35", "Checksum": "9996223056ba2153dcd35920e877686d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.01.2023 C/10235/2016\n\nSeule une réduction de 10% a en revanche été accordée lors de la rénovation de\nfaçades, de la création d'un ascenseur et de l'aménagement de combles, le chantier\nayant impliqué la mise en place d'échafaudages et l'émanation de poussière et de\nbruit (ACJC/972/1999 du 4 octobre 1999). Une réduction de 10% a été accordée\ndans le cas de bruits intermittents d'intensité variable et odeurs de peinture\n(ACJC/683/1996 du 21 juin 1996), de travaux de rénovation légers dans\nl'immeuble voisin, dont le nettoyage de la façade a provoqué de la poussière et du\nbruit (ACJC/1257/2001 du 10 décembre 2001; ACJC/512/2020 du 06.04.2020\nconsid. 4.1.1).\n\n6.5.3 Les appelants estiment que le Tribunal a sous-estimé la gravité des\nnuisances générées par le chantier qui justifiait, à leur sens, une exemption totale\ndu loyer. Ils se fondent principalement sur les témoignages recueillis auprès des\nleurs anciens employés et clients et sur l'aveu des intimées, qui, dans le cadre des\nprocédures administratives ayant opposé les parties, avaient admis que ce\nlogement ne pouvait de bonne foi être loué pendant l'exécution des travaux.\n\nCette dernière considération a été prise en compte par le Tribunal afin de relever\nque les travaux réalisés sur l'immeuble étaient conséquents et dépassaient, de\nl'aveu même des intimées, le seuil de tolérance qui peut être attendu d'un locataire\ns'agissant de travaux effectués en milieu urbain. Cette appréciation est confirmée\npar l'étendue et la nature des travaux qui ont été réalisés, soit, dès le mois de\njanvier 2015, le percement des fenêtres et la découpe des nouvelles fenêtres, dès\navril 2015, le montage de l'échafaudage suivi par la suppression des balcons et\nl'emmurement des fenêtres en pignon ; dès le mois de juillet 2015, des travaux de\nfaçade sur l'immeuble ont été menés, suivis, dès le mois septembre 2015 et jusqu'à\nla fin du mois de juillet 2016 par les travaux de surélévation de l'immeuble.\nComme le Tribunal l'a justement relevé, il résulte des témoignages recueillis que\ndurant cette période les outils usuels de chantier nécessaires pour des travaux de\ncette nature avaient été employés, notamment des perceuses, marteaux-piqueurs,\nmachines spéciales de sciage et une grue - utilisée pour la surélévation des\nimmeubles sis rue 1______ no. ______, et que le chantier avait généré du bruit, de\nla poussière, une perte de luminosité dans les locaux, des pannes d'ascenseurs\nrépétées, des odeurs nauséabondes, des vibrations et un accès parfois difficile aux\nlocaux en raison de la présence des outils de chantier sur les balcons et dans\nl'immeuble. Les premiers juges ont également tenu compte de l'impact du chantier\nsur l'activité de fiduciaire déployée par les employés des appelants. A juste titre,\nils ont retenu les témoignages de ces employés, dont il résulte que le travail était\nrendu difficile en raison de l'exiguïté des locaux, qui étaient dès lors encombrés, le\n\nC/10235/2016\n- 65/82 -\n\nbruit jugé par certains insupportable rendant les conversations téléphoniques\ndifficiles et les rendez-vous sur place avec la clientèle désagréables; la\nconcentration au travail était pour certains difficile à trouver; ceci avait eu pour\neffet de péjorer la qualité du service rendu à la clientèle, s'accompagnant de\nretards dans le traitement des dossiers et, parfois, la perte de clients mécontents.\nCertains employés ont déclaré devoir se rendre le week-end au bureau pour\ntravailler au calme ou se rendre à l'extérieur pour assurer leurs rendez-vous avec\nla clientèle.\n\nLe Tribunal a relevé également que le chantier était ouvert aux horaires usuels de\nla journée entre 7h00 et 12h00, puis de 13h00 à 17h00, si bien que les appelants et\nleurs employés avaient été davantage impactés par les nuisances du chantier, les\nhoraires de celui-ci coïncidant avec les horaires de bureau. S'agissant des périodes\nde nuisances, les premiers juges ont relevé que leur intensité a été variable au fil\ndu temps et, se fondant sur les déclarations du témoin AH______, plus précis sur\nce point, a retenu sans que cela ne soit contesté que le bruit n'était pas dérangeant\navant que les travaux n'atteignent le 5ème étage et que la période d'intensité\nmaximale avait été de l'ordre d'un mois pendant lequel il a qualifié la situation de\ncatastrophique et extrêmement bruyante.\n\nIl ressort également des témoignages des inspecteurs du département (témoins\nAE______ et AF______) que ceux-ci n'ont pas relevé, à l'occasion de plusieurs\npassages, d'irrégularités liées à la sécurité du chantier ou des locataires lors de\nleurs déplacements ou à l'examen des photographies du chantier soumises à leur\nappréciation, ni constaté, après un nouveau déplacement avec le Service de l'air,\ndu bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) et une prise de mesure du\nbruit, un dépassement des valeurs autorisées, tout étant « en ordre » à leur\nsouvenir. Ce constat d'absence d'irrégularités dans l'exécution du chantier a été\ncorroboré par la juridiction administrative dans la décision rendue par le Tribunal\nadministratif de première instance le 6 juin 2016 (JTAPI/572/2016).\n\n"}