{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-01-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10235-2016_2023-01-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3227234?doc=", "Checksum": "06c9617983ba3f22c0436da64f3a917d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10235-2016_2023-01-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0000/ACJC_000051_2023_C_10235_2016.pdf", "Checksum": "ebb45e186b75ea5cead95901b4d02c20"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10235/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.01.2023 C/10235/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:02:35", "Checksum": "9996223056ba2153dcd35920e877686d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.01.2023 C/10235/2016\n\nzz. Lors de l'audience du 11 juin 2018, O______ a déclaré que ses premiers\ncontacts avec les locataires remontaient au début des négociations pour le\ndéménagement, soit à l'été 2014 sauf erreur. Avant le déménagement, les\nlocataires avaient visité l'appartement. Ils avaient refusé l'accès aux locaux pour\nentreprendre les travaux de création d'une porte-fenêtre dans la pièce principale\nainsi que les travaux sur le balcon. Il n'avait pas rencontré ce genre de problèmes\navec les autres locataires. Lors de son départ de la régie le 28 février 2018, ces\ntravaux n'avaient toujours pas pu être effectués. Des inspecteurs du département\nétaient intervenus sur le chantier à chaque conflit avec les locataires. Les\nconclusions étaient que les travaux respectaient les normes et que les interruptions\nde chantier n'étaient pas justifiées. Le chantier n'avait pas été particulièrement\nbruyant : il s'agissait d'un chantier traditionnel avec l'emploi de marteaux-piqueurs\nlors des démolitions et d'une grue lors des travaux de gros-œuvre pour la partie\n1______, no. ______. Le plan de l'appartement fourni aux locataires avant le\ndéménagement était le plan des locaux avant travaux car il mentionnait les\nfenêtres à créer. Concernant l'arcade, au tout début des négociations, il avait\nsoumis aux locataires un projet concernant l'aménagement, lequel n'avait jamais\nété validé. Les propriétaires avaient donc donné instruction de terminer les\ntravaux selon des choix standards vu qu'ils n'obtenaient pas de réponse des\nlocataires. Ces choix concernaient les finitions des sols, murs et plafonds ainsi que\nles sanitaires. L'arcade disposait de prises pour le réseau informatique, d'électricité\net pour le téléphone si bien qu'elle était équipée pour une utilisation commerciale.\nElle disposait également de toutes les conduites nécessaires pour l'installation d'un\nrestaurant. Elle ne comportait aucun défaut qui empêcherait son exploitation. La\ndemande complémentaire visait à formaliser le fait que les WC n'avaient\nfinalement pas été installés au sous-sol mais au rez-de-chaussée. Il s'agissait de\nmodifications qui avaient été faites en cours de construction. L'accès aux\ncommuns de toute l'arcade avait été fermé mais de manière provisoire car les\npropriétaires ne souhaitaient pas que les locataires aient accès aux communs.\nAvant les travaux, l'arcade était séparée en deux parties. La kitchenette prévue\ndans le protocole n'avait pas été réalisée mais le local était prévu pour une telle\nkitchenette qui pouvait être installée en tout temps. Elle ne l'avait pas été car ils\nn'avaient aucune instruction des locataires. Il y avait eu une surface de l'ordre de\nquelques mètres carrés d'emprise de la nouvelle cage d'escaliers sur la surface de\nl'arcade. Pour compenser cette perte, les locataires s'étaient vu attribuer un local\néquipé pour l'installation de sanitaires au sous-sol. Il n'avait pas remis la clé de ce\nlocal aux locataires. Les plans fournis par les locataires concernant la cuisine\nprofessionnelle ne suffisaient pas pour la construction, il n'y avait pas assez\nd'informations.\n\naaa. Lors de l'audience du 17 septembre 2018, Z______, en charge du\ndéménagement des locataires de l'arcade à l'appartement, a déclaré qu'il s'était\noccupé de tous les déménagements pendant les travaux et était sur place tous les\n\nC/10235/2016\n- 32/82 -\n\njours pendant dix-huit mois. Il avait collaboré avec C______. Il n'y avait pas eu de\nproblèmes mise à part l'accusation selon laquelle il aurait cassé un fax. Ils avaient\ndéménagé au fur et à mesure selon les instructions du fils et de l'époux de\nC______. Le déménagement avait duré environ quatre jours. Il avait lui-même\nnettoyé et préparé l'appartement et le balcon. A la demande de C______, il avait\nlaissé certaines affaires dans l'arcade, derrière, dans la partie bureau (armoires,\ncoffre, bar, machine à café, vitrine). Ils avaient scotché les affaires. En ce qui\nconcerne le déménagement de l'appartement à l'arcade, il s'était rendu au moins\ntrois fois sur place sur mandat de la régie tout en avertissant les locataires de ses\nvenues et avait amené des cartons vides, mais les locataires n'avaient jamais\nhonoré les rendez-vous. Il avait lui-même procédé aux travaux sur les fenêtres en\npignon pour tous les appartements, sauf celui des locataires. Il n'avait pas utilisé\nde marteaux-piqueurs. Lors de ces travaux, il était resté dans son appartement au\nno. ______, rue 1______, au troisième étage.\n\n"}