1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (litt. a) ou s'ils ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise (litt. b).
Selon la doctrine, le législateur a opté pour une prise en compte restrictive des faits et
moyens de preuve nouveaux tout comme des conclusions nouvelles en appel.