C/1020/2010
- 5/6 -

ne mettent pas fin à la procédure de première instance (ATF 137 III 424 ss,
consid. 2.3).

A teneur de l’art. 126 al. 1 CPC, le Tribunal peut ordonner la suspension de la
procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.