{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1015-2020_2023-06-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3266801?doc=", "Checksum": "d9fdb03a269eb9f711ef20c5a9609a0f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1015-2020_2023-06-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0007/ACJC_000700_2023_C_1015_2020.pdf", "Checksum": "d8271525549e3d8332217ff8d95f4a30"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1015/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.06.2023 C/1015/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.259.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:02:52", "Checksum": "cc5f9d1aac5637eebbafaf0ecb4b8ff6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.06.2023 C/1015/2020\nRegeste:\nCO.259.letd\n\n- appartement de 3 pièces au rez inférieur pour un loyer de 1'400 fr. du 16 mars\n2019 au 31 mars 2024.\n\ns. Lors de l'audience de débats principaux du 31 août 2021, le Tribunal a procédé\nà l'interrogatoire des parties et à l'audition de trois témoins.\n\nD______ a déclaré que les nuisances étaient essentiellement causées par les\nmachines de chantier (marteaux piqueurs, camions, pelles mécaniques et\nforeuses). A ses dires, les travaux débutaient à 7h00 du matin. Il y avait une\nquarantaine de camions en mouvement perpétuel sous les fenêtres de la chambre à\ncoucher. Il était arrivé que des travaux soient réalisés les samedis, le soir et la nuit.\nDe la poussière se déposait sur les meubles et sur les tapis ainsi que sur les vitres\net les odeurs de gaz d'échappement montaient jusqu'à l'appartement. Les\nvibrations avaient été importantes au début du chantier, au moment de sa\npréparation et de la pose des palplanches, les machines utilisées pendant quelques\nmois tapaient fort. Des vibrations s'étaient également produites au moment de\nl'essai des trains. Des palissades de 1.5 à 2 mètres avaient été installées pendant\ntoute la durée du chantier, le trottoir était rétréci et il n'était pas possible d'arriver\ndevant l'immeuble en taxi. Les nuisances étaient ressenties dans tout\nl'appartement; les enfants les ressentaient dans leur chambre à coucher donnant\nsur l'avenue Peschier. Entre juin 2012 et mai 2014, D______ était mère au foyer.\n\nC/1015/2020\n- 9/19 -\n\nC______ a déclaré qu'il exerçait son activité de comptable à domicile, mais qu'en\nraison des nuisances il n'avait pas pu recevoir les clients chez lui. Il avait cotisé à\nl'AVS jusqu'en 2017.\n\nA______ a déclaré qu'elle n'était pas entrée en matière sur la demande de\nréduction formée par C______ et D______ en raison de la dénonciation\nd'instance.\n\nE______, chargé de diriger les travaux d'emménagement extérieur de génie civil a\ndéclaré qu'il était présent sur le chantier dès septembre 2018 et jusqu'à la fin, au\nmoins à 80%. Pour les travaux de mise en séparatif des canalisations, une pelle à\npneus d'environ 18 à 20 tonnes, chargée de dumpers, avait été utilisée pour la\npartie terrassement et pour effectuer des fouilles à environ 4 mètres de profondeur.\nPour le remblayage, des plaques vibrantes pour la partie sous-structure et des\ncylindres pour la partie sur structure, soit des machines usuellement utilisées dans\nce type de travaux, avaient été mises en œuvre. Les zones d'accès avaient été\narrosées afin de diminuer l'émission de poussière. Les engins étaient pourvus de\nfiltres à particules, conformément aux normes, ayant pour but d'atténuer les\nodeurs et les dégagements de fumée. S'agissant du bruit, il n'existait pas de\nmesures pour l'atténuer. Les ouvriers travaillaient de 7h00 (8h00 en hiver) à\n12h00 et de 13h00 à 17h00. Ils avaient travaillé un samedi pour réaliser le\nrevêtement à l'avenue de Champel et un autre samedi, au début décembre 2019,\npour effectuer les travaux de maçonnerie sur l'escalier menant à la gare. Un\ncamion tournait quotidiennement, pour charger et décharger, notamment du béton\net du gravier. En fonction des besoins, la cadence du tournus des camions avait été\naugmentée. S'agissant d'un chantier en ville, au maximum 4 à 5 véhicules étaient\nutilisés en même temps et uniquement pendant les travaux de revêtement qui\ns'étaient étendus sur une année, mais pas en continu devant l'immeuble litigieux.\n\nF______, chef de projet depuis la phase de concours lancé par la VILLE DE\nGENEVE en 2012 jusqu'à la réalisation des travaux d'aménagement, a déclaré\nqu'il avait piloté les divers intervenants sur le chantier. Il a confirmé que\nl'accessibilité aux immeubles avait été garantie durant le chantier, que les plans\nétaient soumis à l'Office cantonal des transports pour validation et que, parfois, il\navait fallu aménager des parcours particuliers pour les piétons.\n\nG______, assistant technique depuis janvier 2016 au sein de la régie en charge de\nla gestion de l'immeuble litigieux, a confirmé que des questions de réduction de\nloyer en lien avec les travaux du CEVA s'étaient posées pour d'autres locataires de\nl'immeuble. Les demandes avaient été examinées au cas par cas, A______ n'y\navait pas apporté de réponse uniforme.\n\nt. Par ordonnance du 10 décembre 2021, le Tribunal a notamment clos les débats\nprincipaux et fixé aux parties un délai pour le dépôt de plaidoiries finales écrites.\n\nC/1015/2020\n- 10/19 -\n\nA______ et C______ et D______ ont respectivement persisté dans leurs\nprécédentes conclusions les 31 janvier et 4 mars 2022 et répliqué spontanément\nles 22 et 24 mars 2022. C______ et D______ ont produit des déterminations et\nune pièce nouvelle le 4 avril 2022.\n\nLa cause a été gardée à juger le 14 avril 2022.\n\nEN DROIT\n\n1. A______ sera désignée comme l'« appelante » et C______ et D______ comme les\n« intimés ». La VILLE DE GENEVE sera désignée comme l'« appelante sur appel\njoint ».\n\n1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de\npremière instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales,\nl'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de\n10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).\n\nSelon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur\nl'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral\n4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1).\n\n"}