{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1015-2020_2023-06-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3266801?doc=", "Checksum": "d9fdb03a269eb9f711ef20c5a9609a0f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1015-2020_2023-06-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2023/0007/ACJC_000700_2023_C_1015_2020.pdf", "Checksum": "d8271525549e3d8332217ff8d95f4a30"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1015/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.06.2023 C/1015/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.259.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:02:52", "Checksum": "cc5f9d1aac5637eebbafaf0ecb4b8ff6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.06.2023 C/1015/2020\nRegeste:\nCO.259.letd\n\n C/1015/2020\n- 4/19 -\n\n- la réalisation de murets de guidage des parois moulées et l'abaissement du\nniveau du sol devant les n° 51, 53 et 55 de l'avenue de Champel, effectués entre\nfévrier et avril 2013;\n\n- des déviations de réseaux, exécutées en mars et avril 2014;\n\n- le creusement dans l'enceinte construite, la réalisation des dalles extérieures, la\nréalisation de carottage et pré-sciage de parties de la paroi moulée située au nord\nde la halte, la construction des quais et des banquettes et le démontage de la grue\net de la centrale à béton et l'enlèvement de gros containers, qui ont eu lieu entre\nles mois de mai 2014 et mars 2016.\n\nUn avis de travaux exceptionnels le samedi 13 juin 2015 de 7h à 18h et un avis de\ntravaux hors des délais standard, soit entre 6h et 23h, durant deux semaines dès le\n27 juillet 2015, ont été publiés dans les fiches d'information du chantier des CFF\n(ci-après : fiche info) n° 20 et 21.\n\nLes travaux de second œuvre, qui ont consisté en l'installation de la charpente\nmétallique de la gare avec ses modules de briques de verre et la réalisation des\nsystèmes de chauffage, ventilation, sanitaires et électrique, ont débuté en juin\n2016 et se poursuivaient encore en novembre 2016. Des avis de travaux\nexceptionnels les samedis 18 et 25 juin, 2, 9 et 16 juillet, 12 et 19 novembre 2016\nde 7h à 19h ont été publiés dans les fiches info n° 28 et 29.\n\nEn parallèle, le tunnel de Champel a été creusé entre mars 2014 et le 8 juin 2017.\nLes travaux ont consisté dans le percement du tunnel depuis les deux extrémités, à\nl'aide de pelles mécaniques; la consolidation de la future voûte du tunnel, réalisée\nà l'aide de tubes métalliques insérés dans le terrain sur environ un mètre; le\nsoutènement, avec du béton projeté sur la paroi de la voûte au fur et à mesure de\nl'avancement du perçage, le revêtement du tunnel (travaux d'étanchéité) et la\ncréation des sorties de secours. Entre mars et juin 2016, le forage se situait à la\nhauteur de la gare Champel-Hôpital.\n\nEntre juin 2017 et mai 2018, les travaux de revêtement intérieur ont été réalisés,\nsoit le bétonnage de la voûte, du radier et des banquettes ainsi que la construction\ndes dalles flottantes, de même que l'installation des équipements ferroviaires.\n\nDes campagnes de mesurage de vibrations et bruit solidien ont été effectuées, le\n5 mars 2016, à l'intérieur de la halte Champel-Hôpital et les 1er, 2 avril 2017, 10,\n11, 16, 17 et 18 mars 2018 entre le portail Val d'Arve et la halte Champel-Hôpital\net entre la halte Champel-Hôpital et l'Avenue Théodore-Weber. Les tests,\neffectués entre 9h00 et 17h00, ont consisté en une trentaine de périodes de\nvibrations (30 secondes).\n\nC/1015/2020\n- 5/19 -\n\nA cinq reprises, les 14, 19 et 30 novembre 2018, le 16 avril 2019 et le 27 août\n2019, la ventilation et le dispositif de désenfumage de la gare ont été testés.\n\nf. Des travaux d'aménagement du Plateau de Champel et de l'espace public autour\nde la halte ont été réalisés, de mi-septembre 2018 au printemps 2020, par la\nVILLE DE GENEVE, principalement sur les parcelles 2114 et 1646 dont elle est\npropriétaire. Au préalable, la VILLE DE GENEVE a fait procéder à l'abattage de\nneuf arbres pendant trois jours.\n\nLes travaux ont ensuite porté sur la mise en séparatif des canalisations d'eaux\nclaires et usées, l'immeuble dans lequel se situait les locaux loués ayant été\nconcerné pendant le dernier trimestre 2018. En 2019, les aménagements extérieurs\nont débuté. Ils ont consisté en des travaux de terrassement et de remblayage -\nle plateau de Champel, qui était à l'état de terrain vague, ayant été remis à\nniveau - la réalisation de réseaux d'arrosage, de réseaux d'éclairage public, d'îlots\nvégétalisés, la rénovation de la chaussée et des trottoirs, la mise en place d'un\nrevêtement phono-absorbant et la plantation d'arbres. Les travaux ont été réalisés\npar tronçons, sur l'avenue Alfred-Bertrand, d'abord entre l'avenue Peschier et le\ntemple de Champel du 14 janvier à fin février 2019; ensuite entre le temple de\nChampel et l'avenue Dumas du 4 mars à fin avril 2019 et enfin entre l'avenue\nDumas et l'avenue de Miremont du 8 avril à fin juin 2019. L'immeuble objet de la\nprocédure a été concerné par ces travaux entre avril et août 2019.\n\nLe Léman Express a été inauguré le 12 décembre 2019 et mis en service le\n15 décembre suivant, avec deux ans de retard sur le planning initialement prévu.\n\nLa plus grande partie des aménagements du plateau de Champel était alors\nterminée.\n\ng. Par courrier du 29 janvier 2012 adressé à A______, C______ et D______ se\nsont plaints de nuisances sonores et olfactives dues aux travaux du CEVA ainsi\nque du ralentissement du trafic sur l'avenue de Champel, et ont sollicité une\nréduction de loyer.\n\nh. Sans réponse de A______, C______ et D______ lui ont adressé un second\ncourrier le 29 décembre 2012, sollicitant à nouveau une adaptation de leur loyer\ncompte tenu des nuisances occasionnées par le chantier du CEVA.\n\ni. Le 5 février 2013, C______ et D______ ont formé par devant la Commission de\nconciliation en matière de baux et loyers une requête en réduction de loyer. Ils\nn'ont pas produit les conclusions déposées.\n\nNon conciliée lors de l'audience du 9 avril 2013, la cause n'a pas été introduite\ndevant le Tribunal.\n\nC/1015/2020\n- 6/19 -\n\nPar courrier du 6 mai 2013 adressé à A______, C______ et D______ ont pris acte\nde la position de cette dernière, à savoir qu'elle considérait qu'il était prématuré de\ndéterminer une réduction de loyer consécutive aux travaux du CEVA, et lui ont\nindiqué qu'ils patienteraient.\n\n"}