Il citait ainsi l'exemple d'un bail de durée indéterminée portant sur
un terrain sur lequel le locataire avait érigé une construction coûteuse au su du
bailleur, pouvant compter que le bail ne serait pas résilié dans un avenir proche.
Il avait cependant écarté cette application analogique dans le cas qu'il traitait, soit
un contrat de durée déterminée de dix ans, période qu'il a jugé suffisante pour que
le locataire amortisse les constructions mobilières et recherche un terrain de
remplacement.
Dans le présent cas, le contrat a été conclu pour une durée de quinze ans, soit une
durée supérieure à celle retenue dans l'arrêt susmentionné, de sorte qu'une