Le locataire pouvait y
entreposer du matériel et l'utiliser comme bureaux.
Dans ces conditions, au regard des jurisprudences précitées, les constructions
érigées par l'appelant en application du contrat ne sauraient être considérées
comme des espaces fixés durablement au sol. En effet, ce dernier y a fait installer
des conteneurs, soit de vastes caisses qu'il est possible de déplacer en vue de les
installer dans un autre lieu et qui sont posées sur des socles en béton. Ceux-ci y
sont provisoires, conformément à ce qui était prévu dans le bail. Ainsi, en

C/1009/2018
- 7/8 -