Le Tribunal fédéral a appliqué ce principe dans le cas d'un terrain loué pour y
pratiquer le commerce des véhicules d'occasion, alors que le locataire, avec
l'assentiment du bailleur, avait installé un petit chalet (arrêt du Tribunal fédéral
4C.167/1996 du 5 septembre 1996 consid. 2).
Il a jugé de manière identique dans le cas où le bailleur avait autorisé le locataire à
installer des conteneurs sur un terrain nu, soit ce qu'il définissait comme de vastes
caisses qu'il est en principe possible de déplacer en vue de les installer dans un
autre lieu et qui sont posées sur des socles en béton. En application des
jurisprudences précitées et de l'art.