{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-12-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1009-2018_2019-12-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/2278554?doc=", "Checksum": "72408f4f3ea4330322ddd1897f660077"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1009-2018_2019-12-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2019/0018/ACJC_001842_2019_C_1009_2018.pdf", "Checksum": "4adfe4fe0b9d0c542732b78f12c0ce4e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1009/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.12.2019 C/1009/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.18.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:24:47", "Checksum": "7a35c2013cd564ef9d6723ff6a516c3c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.12.2019 C/1009/2018\nRegeste:\nCO.18.al1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/1009/2018 ACJC/1842/2019\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 16 DECEMBRE 2019\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, ______, ______ (Espagne), appelant d'un\njugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 février 2019, comparant par Me\nClaude ABERLE, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, en l'étude duquel il fait\nélection de domicile,\n\net\n\nMadame B______ et Madame C______, intimées, comparant par Me Annette\nMICUCCI, avocate, rue du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en\nl'étude de laquelle elles font élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2019.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\nA. Par jugement JTBL/141/2019 du 11 février 2019, reçu par les parties le 19 février\n2019, le Tribunal des baux et loyers a débouté A______ de ses conclusions en\nprolongation de bail (ch. 1 du dispositif), a débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 2) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 3).\nEn substance, les premiers juges ont retenu que le terrain loué n'était pas un local\ncommercial, le contrat de bail prévoyant la mise à disposition d'un emplacement\nsur lequel il était prévu que le locataire implante une construction provisoire.\nDe surcroît, le Tribunal a jugé que, dans la mesure où le bail avait été conclu pour\nune durée déterminée de quinze ans, jusqu'au 31 décembre 2018, l'on ne se\ntrouvait pas dans le cas de figure jurisprudentiel évoqué dans l'ATF 98 II 199, à\nsavoir celui d'un terrain loué pour une durée indéterminée sur lequel le locataire\navait installé, au su du bailleur, une construction coûteuse, en pouvant compter\nque le bail ne serait pas résilié dans un avenir proche. Ainsi, la protection contre\nles congés des art. 271 et suivants CO ne s'appliquait pas en l'espèce, de sorte que\nle bail n'était pas susceptible d'être prolongé.\nB. a. Par acte expédié le 21 mars 2019 à la Cour de justice, A______ forme appel\ncontre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il conclut :\n- «préalablement et principalement», à ce que la Cour «constate la suspension\nex lege de la force jugée et du caractère exécutoire du jugement querellé»;\n- «préalablement et subsidiairement» à la suspension de la force jugée et du\ncaractère exécutoire du jugement querellé;\n- Principalement, à ce que la Cour renvoie la cause devant le Tribunal et déboute\nles parties de toutes autres ou plus amples conclusions;\n- Subsidiairement à ce que la Cour lui accorde une «première prolongation de la\ndurée maximale légale» et déboute les parties de toutes autres ou plus amples\nconclusions.\nb. Dans leur réponse du 23 avril 2019, C______ et B______ ont conclu à la\nconfirmation du jugement entrepris et à son exécution anticipée.\nc. Les parties ont été avisées le 14 juin 2019 par le greffe de la Cour de ce que la\ncause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique.\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\na. Le 10 janvier 2004, D______ SA, bailleresse, et A______, locataire, ont conclu\nun contrat de bail portant sur la location d'un emplacement d'environ 670 m2 sur la\nparcelle n° 1______ sise sur la commune de E______ (GE).\nLe contrat prévoyait que l'emplacement était loué aux fins d'être «utilisé pour\nl'implantation d'une construction provisoire destinée au stockage de matériel et/ou\nutilisée en tant que bureaux, à l'exclusion de toute autre destination».\n\nC/1009/2018\n- 3/8 -\n\n"}