, il s'agissait d'un souhait des gérants
auquel la bailleresse ne s'était pas opposée. En référence au courrier du 4 juillet
2011, les formalités d'usage à régulariser consistaient notamment dans la
conclusion d'une assurance RC et mobilière conformément à ce qui était prévu
dans le contrat de gérance, et dans la mise à jour des différents paiements dus à la
bailleresse par les gérants. Après le retrait de la patente, d'un point de vue
administratif, les gérants bénéficiaient d'un délai de 30 jours pour trouver une
nouvelle patente. Durant ce laps de temps, ils étaient autorisés à poursuivre
l'exploitation.