{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10082-2015_2017-03-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1645974?doc=", "Checksum": "0616b77ac99a6cf12e16274f03bb934c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10082-2015_2017-03-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2017/0002/ACJC_000286_2017_C_10082_2015.pdf", "Checksum": "0910c572b860b091911518722b9e15d1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10082/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 13.03.2017 C/10082/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT DE GÉRANCE D'IMMEUBLES ; STOCK ; BAIL À FERME ; REPRÉSENTATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE | LOY.89; CO.32; CO.38;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:43:18", "Checksum": "f90803ac3a39a63e9533f174b3e2fe31", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 13.03.2017 C/10082/2015\nRegeste:\nCONTRAT DE GÉRANCE D'IMMEUBLES ; STOCK ; BAIL À FERME ; REPRÉSENTATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE | LOY.89; CO.32; CO.38;\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10082/2015 ACJC/286/2017\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 13 MARS 2017\n\nEntre\n\n1) Monsieur A______, domicilié______ à Genève,\n2) Monsieur B______, domicilié______ à Genève\n3) Monsieur C______, domicilié______ à Genève, appelants d'un jugement rendu par\nle Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2016, comparant tous trois par Me Roger\nMOCK, avocat, rue des Eaux-Vives 15, case postale 6371, 1211 Genève 6, en l'étude\nduquel ils font élection de domicile,\net\n\nD______, sise_______ à Genève, intimée, comparant par Me Dominique de WECK,\navocat, rue des Cordiers 14, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de\ndomicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du15.03.2017.\n\n_____________________________________________________________________________________\n- 2/16 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 8 avril 2016, expédié pour notification aux parties le 11 avril\n2016, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a condamné C______,\nB______ et A______ à payer à D______, conjointement et solidairement, les\nsommes de 2'073 fr. 35 pour le loyer du mois de juin 2011 avec intérêts à 6% dès\nle 10 juin 2011 (ch. 1), de 24'840 fr. pour le loyer du mois de juillet 2011 avec\nintérêts à 6% dès le 1er juillet 2011 (ch. 2), de 24'840 fr. pour le loyer du mois\nd'août 2011 avec intérêts à 6% dès le 1er août 2011 (ch. 3), de 25'920 fr. pour le\nloyer du mois de septembre 2011 avec intérêts à 6% dès le 1er septembre 2011 (ch.\n4), de 13'563 fr. 40 pour la reprise du stock avec intérêts à 6% dès le 14 septembre\n2011 (ch. 5), a débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 6\nà 8) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 9).\n\nEn substance, après avoir admis sa compétence, le Tribunal a constaté que les\nloyers des mois de juin à septembre 2011 étaient dus dans la mesure où, d'une\npart, un contrat de bail à ferme non agricole avait été valablement conclu et que,\nd'autre part, ces loyers ne pouvaient pas être compensés avec d'autres créances. En\nce qui concerne le montant de la reprise du stock, il a été fixé par le Tribunal sur\nla base de l'inventaire pointé par Me E______, huissier judiciaire.\n\nLe Tribunal a rejeté les prétentions de D______ relatives au remboursement de\nfrais d'avocat et de poursuites.\n\nIl a dénié sa compétence pour connaître des aspects du litige portant sur la\nréparation d'une limousine et des factures Swisscom.\n\nB. a. Par acte déposé le 12 mai 2016 à la Cour de justice, C______, B______ et\nA______ (ci-après : les gérants ou les appelants) concluent à l'annulation du\njugement du 8 avril 2016, à ce que la Cour constate l'incompétence ratione\nmateriae du Tribunal en ce qui concerne l'aspect du litige portant sur la reprise du\nstock, déboute D______ de toutes ses conclusions et leur donne acte de leur\naccord avec la compensation de la somme de 58'086 fr. 65 avec intérêts à 5% dès\nle 1er août 2011 avec toutes sommes qui pourraient être dues à D______.\n\nb. Par réponse expédiée le 16 juin 2016 à la Cour, D______ (ci-après : la\nbailleresse ou l'intimée) a conclu à la confirmation du jugement entrepris. Elle a\nproduit une pièce nouvelle, soit un jugement du Tribunal de première instance du\n26 mai 2016.\n\nc. Les appelants n'ayant pas fait usage de leur droit de réplique, les parties ont été\ninformées le 22 août 2016 de ce que la cause était gardée à juger.\n\nC. Les éléments suivants résultent de la procédure :\n\nC/10082/2015\n- 3/16 -\n\na. D______ est une société inscrite au Registre du commerce, dont le but est le\nsuivant : \"création, organisation, exploitation______ notamment l'exploitation\nd'une discothèque située______ à Genève; gestion de boutiques de______\".\n\nSon administrateur unique est F______, qui dispose de la signature individuelle.\n\nb. D______ est locataire principale d'un fonds de commerce situé au______ à\nGenève, dont l'objet est l'exploitation et la gestion d'une discothèque, night-club\navec débit d'alcool à l'usage exclusif de la clientèle.\n\nCe fonds de commerce comprend les éléments corporels et incorporels suivants :\nle droit au bail commercial, les enseignes commerciales, lumineuses ou non,\nl'agencement, l'équipement, c'est-à-dire le mobilier, le matériel et le petit matériel\nnécessaires à l'exploitation.\n\nc. En date du 6 juin 2011, D______, représentée par G______, d'une part, et\nC______, B______ et A______, d'autre part, ainsi que la société H______ SARL,\nsociété en formation, ont signé un contrat de gérance avec option d'achat.\n\nLe contrat portait sur la location d'une discothèque night-club à l'enseigne du\nchoix des gérants sise______ à Genève (art. 1).\n\nLe contrat était conclu pour une durée de trois ans, du 6 juin 2011 au 31 mai 2014.\nIl pouvait être dénoncé par chacune des parties par lettre recommandée adressée\nau dernier domicile connu avec un préavis de six mois (art. 2 et 3).\n\n"}