Le juge peut ainsi appliquer d'office,
sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel
problème de droit, une autre disposition de droit matériel pour allouer les
conclusions du demandeur. La jurisprudence aménage toutefois une exception au
principe jura novit curia lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une
norme ou un principe juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont
aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la
pertinence in casu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_434/2015 du 21 août 2015
consid. 4.2.1)