{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-02-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10071-2015_2018-02-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/1646202?doc=", "Checksum": "27d94986915b5bb23858a9ce32a1fc1f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10071-2015_2018-02-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2018/0001/ACJC_000194_2018_C_10071_2015.pdf", "Checksum": "4e9c9c5fdf9abd569b66b982caa1f40c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10071/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.02.2018 C/10071/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RÉSILIATION ; FORME ET CONTENU ; BAILLEUR(BAIL À LOYER) ; COBAILLEUR ; NULLITÉ | CO.266l"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:29:03", "Checksum": "890a69af12517a6cbdce98ac6c02a418", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.02.2018 C/10071/2015\nRegeste:\nRÉSILIATION ; FORME ET CONTENU ; BAILLEUR(BAIL À LOYER) ; COBAILLEUR ; NULLITÉ | CO.266l\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10071/2015 ACJC/194/2018\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 19 FEVRIER 2018\n\nEntre\n\nA______, p. a. ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et\nloyers le 13 juillet 2017, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, rue Saint-\nLéger 6, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nLe groupement B______, composé de C______, D______, E______ et F______, sis\n______ (GE), intimés, comparant par Me Philippe COTTIER, avocat, rue du Rhône\n100, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.02.2018.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTBL/671/2017 du 13 juillet 2017, le Tribunal des baux et loyers a\nvalidé le congé notifié à A______ par le groupement B______ le 22 avril 2015\npour l'immeuble sis ______ (GE), concernant l'arcade d'environ 68.5 m2 au rez\nsupérieur (notifié pour le 30 juin 2016) et concernant le dépôt de 17 m2 sis au 2ème\nsous-sol (notifié pour le 28 février 2017) (ch. 1 du dispositif), accordé à A______\npour ces deux objets une unique prolongation de bail échéant le 30 novembre\n2018, soit de deux ans et cinq mois pour l'arcade et un an et neuf mois pour le\ndépôt (ch. 2), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et a dit que\nla procédure était gratuite (ch. 4).\n\nB. a. Par acte déposé le 14 septembre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______\na formé appel contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et à l'annulation des\ncongés du 22 avril 2015 relatifs à l'arcade d'environ 68.5 m2 au rez supérieur du\ncentre commercial \"G______\" et au dépôt situé au 2ème sous-sol, subsidiairement,\nà ce qu'une prolongation de bail de six ans lui soit accordée pour ses deux locaux\net plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause du Tribunal.\n\nb. Le groupement B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et au\ndéboutement de l'appelant de toutes ses conclusions.\n\nc. En l'absence de réplique, les parties ont été avisées le 2 novembre 2017 par le\ngreffe de la Cour de ce que la cause était gardée à juger.\n\nC. Les éléments suivants résultent de la procédure :\n\na. Le 24 mai 2002, C______, F______ H______, I______, et J______, composé\nde K______, L______, M______, N______ et O______, P______, l'hoirie de\nQ______ (composée de R______, S______ et T______) et l'hoirie de U______\n(composée de V______, W______ et X______), soit les propriétaires du centre\ncommercial \"G______\", d'une part, et A______ et Y______, d'autre part, ont\nconvenu de la location, par les premiers aux seconds, d'une arcade d'environ 68.5\nm2 au rez supérieur de l'immeuble sis ______ (GE), soit dans le centre\ncommercial \"G______\".\n\nA______ est devenu seul locataire dès le 1er juillet 2013 selon un avenant\nn°1_____ au contrat du 16 mai 2013.\n\nLes locaux sont destinés à l'usage d'exploitation d'un bar à café sous l'enseigne\n\"Z______\".\n\nLe loyer mensuel, hors charges, a été fixé en dernier lieu à 5'538 fr.\n\nC/10071/2015\n- 3/10 -\n\nLe contrat a été conclu du 1er juillet 2002 au 30 juin 2012, renouvelable d'abord\ntacitement de cinq ans en cinq ans et, depuis le 1er juillet 2012, d'année en année.\nLe préavis de résiliation est d'une année.\n\nSelon une \"lettre-avenant\" du 24 juillet 2015, la régie en charge de la gestion du\ncentre commercial a signalé à A______ que les propriétaires du centre\ncommercial \"G______\" étaient, depuis le 29 juin 2015, C______, D______,\nE______ et F______. Il était précisé que toutes les autres clauses et conditions des\nbaux restaient inchangées.\n\nb. Le 25 avril 2006, B______, d'une part, et A______ et Y______, d'autre part,\nont convenu de la location par le premier aux seconds d'un dépôt de 17 m2 au 2ème\nsous-sol du centre commercial.\n\nD'une durée initiale de cinq ans, ce bail se renouvelle depuis le 1er mars 2016\nd'année en année. Le préavis de résiliation est d'une année. Le loyer mensuel est\nde 208 fr.\n\nc. Depuis décembre 2010, de nombreux courriers ont été échangés entre A______,\nla régie et les bailleurs concernant les tensions entre les commerçants et l'ancien\ndirecteur du Centre, AA______, et les manquements reprochés au locataire,\nnotamment sa clientèle agressive, \"agglutinée\" aux tables et empêchant le libre\npassage, et l'empiètement de celles-ci sur les espaces communs.\n\nd. Par courrier du 15 avril 2014, la régie a relevé que le problème lié à la terrasse\ndu café était récurrent, et cela depuis de nombreuses années. En outre, A______ a\nété sommé d'arrêter de faire de la restauration chaude, non conforme à la\ndestination des locaux, à savoir l'exploitation d'un bar café.\n\ne. Lors d'une séance du 10 juin 2014 avec les propriétaires du Centre, BB______,\nreprésentant de la régie, a souligné qu'à \"plusieurs reprises, le locataire n'avait\npas respecté la destination des locaux et a vendu des plats du jour. Ce dernier\navait donc été remis à l'ordre par écrit mais aussi oralement […]\". Pour lui, \"il\nfaudrait résilier le bail et relouer à un locataire dans la vente ou le service, mais\npas dans la restauration\".\n\n"}